La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CB/SM-20MC0540AOO — fourniture de matériels de chauffage, ventilation et climatisation et fourniture de circulateurs
20mc0540aoo/Jo”
Produits/services: Installations de climatisation📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Chauffage — ventilation — climatisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des besoins et étendue de la gamme des catalogues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 067 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Estimations: montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 142 260 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 15 807 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circulateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Circulateurs réfrigérés et circulateurs réfrigérés/chauffants📦
Description du marché: Circulateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 569 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 118 248 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 35 321 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires — prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires — prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de Toulouse, ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08, avec les organismes suivants: mairie de Toulouse — Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Candidature: la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission des plis: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Renseignements administratifs: service des achats marchés, 1 rue des Pénitents Blancs, 31000 Toulouse. Contact: Mme Ghania Amokrane, tél. +33 561222802, courriel: ghania.amokrane@toulouse-metropoe.fr — Renseignements techniques: direction de l'immobilier et des bâtiments — service des achats marchés, 4 rue Labrousse, 31100 Toulouse. Contact: M. Jean-Michel Borios, tél. +33 562276325, courriel: jean-michel.borios@toulouse-metropole.fr — Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 011-021681 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cb/Sm-20mc0540aoo — fourniture de matériels de chauffage, ventilation et climatisation et fourniture de circulateurs
20mc0540aoo/Jo”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311635.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage ventilation climatisation
Description
Description du marché: Chauffage ventilation climatisation.
Informations complémentaires:
“Estimations:
— montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 142 260 EUR HT,
— montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 15 807 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 118 248 EUR HT.
Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 35 321 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-021681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chauffage ventilation climatisation
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 21-23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143096.14 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0105
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circulateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125038.81 💰
“Concernant le lot 1:
— accord-cadre 21m0104 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
— accord-cadre 21v0099 (Mairie de...”
Concernant le lot 1:
— accord-cadre 21m0104 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
— accord-cadre 21v0099 (Mairie de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.
Concernant le lot 2:
— accord-cadre 21m0105 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
— accord-cadre 21v0100 (Mairie de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 069-175109 (2021-04-06)