Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: programmation 2021 — 100 % VNF sur ces ressources propres.
Les conditions relatives à l'accord-cadre sont définies dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Une visite sur site, à caractère obligatoire, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies au règlement de la consultation. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2 trimestre 2021 pour une durée d'un an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 trimestre 2025.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
La valeur estimée pour le présent accord-cadre sur sa durée totale est de 256 720,00 EUR HT.
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp21-005 après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres et des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.