campagne audiovisuelle annuelle d information et de sensibilisation du public à la protection du jeune public sur les médias audiovisuels

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPA Entreprise

Qui ?

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: 2021-14-PC
Brève description:

campagne audiovisuelle annuelle d information et de sensibilisation du public à la protection du jeune public sur les médias audiovisuels

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de campagne publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.csa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956165&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956165&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650280
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description:

campagne audiovisuelle annuelle d?information et de sensibilisation du public à la protection du jeune public sur les médias audiovisuels

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois 12 mois, dans la limite de 48 mois. La reconduction du marché est tacite et le(s) titulaire(s) ne peuvent s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956165&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956165&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 246-650280 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: arcom
Contact
Adresse Internet: https://www.arcom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506770
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650280
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la reconduction du marché est tacite et le(s) titulaire(s) ne peuvent s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le(s) titulaire(s) en respectant un préavis de deux mois avant son échéance annuelle.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: capa entreprise
Adresse postale: 80 rue de la croix nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.capacorporate.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 179-506770 (2022-09-12)

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