Objet Champ d'application du marché
Titre:
“campagne audiovisuelle annuelle d information et de sensibilisation du public à la protection du jeune public sur les médias audiovisuels
2021-14-PC”
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“campagne audiovisuelle annuelle d information et de sensibilisation du public à la protection du jeune public sur les médias audiovisuels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“campagne audiovisuelle annuelle d?information et de sensibilisation du public à la protection du jeune public sur les médias audiovisuels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois 12 mois, dans la limite de 48 mois. La...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois 12 mois, dans la limite de 48 mois. La reconduction du marché est tacite et le(s) titulaire(s) ne peuvent s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 246-650280 (2021-12-15)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la reconduction du marché est tacite et le(s) titulaire(s) ne peuvent s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le...”
Description des options
la reconduction du marché est tacite et le(s) titulaire(s) ne peuvent s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le(s) titulaire(s) en respectant un préavis de deux mois avant son échéance annuelle.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-14-PC
Titre:
“campagne audiovisuelle annuelle d'information et de sensibilisation du public à la protection du jeune public sur les médias audiovisuels”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: capa entreprise
Adresse postale: 80 rue de la croix nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.capacorporate.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Source: OJS 2022/S 179-506770 (2022-09-12)