la consultation est lancée selon la procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Par application des dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties.Le marché Slt s'étend sur l'ensemble du linéaire et périmètre suivant :Ligne ouest : de la station Querqueville rue de l'avant Cour au carrefour angle rue de l'abbaye et avenue de CessartLigne centre-ville de l'angle carrefour Cessart/Abbaye en passant par les quais Caligny et Alexandre Iii jusqu'au carrefour François Milliet.Ligne sud : de la station Gambetta angle rue des Maçons et Gambetta jusqu'à l'angle avenue de Plymouth rue des TanneriesLigne Est du parvis de la gare en passant par l'avenue Carnot / Pont Tournant rue du Val de Saire, rue du Général Leclerc, rue Gambetta et rue des Alliés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bus Nouvelle Génération de la Communauté d'agglomération du Cotentin - travaux de signalisation lumineuse de trafic (Slt)
Mob21-07”
Produits/services: Installation de feux de circulation📦
Brève description:
“la consultation est lancée selon la procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la...”
Brève description
la consultation est lancée selon la procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Par application des dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties.Le marché Slt s'étend sur l'ensemble du linéaire et périmètre suivant :Ligne ouest : de la station Querqueville rue de l'avant Cour au carrefour angle rue de l'abbaye et avenue de CessartLigne centre-ville de l'angle carrefour Cessart/Abbaye en passant par les quais Caligny et Alexandre Iii jusqu'au carrefour François Milliet.Ligne sud : de la station Gambetta angle rue des Maçons et Gambetta jusqu'à l'angle avenue de Plymouth rue des TanneriesLigne Est du parvis de la gare en passant par l'avenue Carnot / Pont Tournant rue du Val de Saire, rue du Général Leclerc, rue Gambetta et rue des Alliés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée selon la procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la...”
Description du marché
la consultation est lancée selon la procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Par application des dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties.Le marché Slt s'étend sur l'ensemble du linéaire et périmètre suivant :Ligne ouest : de la station Querqueville rue de l'avant Cour au carrefour angle rue de l'abbaye et avenue de CessartLigne centre-ville de l'angle carrefour Cessart/Abbaye en passant par les quais Caligny et Alexandre Iii jusqu'au carrefour François Milliet.Ligne sud : de la station Gambetta angle rue des Maçons et Gambetta jusqu'à l'angle avenue de Plymouth rue des TanneriesLigne Est du parvis de la gare en passant par l'avenue Carnot / Pont Tournant rue du Val de Saire, rue du Général Leclerc, rue Gambetta et rue des Alliés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 515 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures reçues seront analysées, au regard des éléments demandés à l'article 8 ci-dessus, de la manière suivante :Critère 1 - références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures reçues seront analysées, au regard des éléments demandés à l'article 8 ci-dessus, de la manière suivante :Critère 1 - références professionnelles (Pondération 50 points)critère 2 - capacité technique(pondération 40 points)critère 3 - politique Rse et développement durable (Pondération 10 points)en complément des éléments détaillés dans le présent avis, il convient de se référer au document complémentaire à l'avis de marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“définies au dossier de consultation. Prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 Code de la Commande Publique” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet sera finance par les fonds europeens de developpement regional - feder”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant:- qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- que le candidat respecte les dispositions de la Loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes- que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“le chiffre d'affaire annuel minimal exigé pour le candidat (unique ou groupement) est de deux (2) millions” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Une note de présentation de l'organisation du candidat notamment en cas de Groupement et sous-traitance.Le candidat veillera à identifier :- la répartition par nature des prestations et travaux selon les opérateurs,- le fonctionnement et les outils de communication permettant de garantir une bonne cohésion d'équipe,- les modalités de contrôle et coordination des intervenants (sous-traitance/co-traitance),- la politique qualité du candidat (contrôle/management de la qualité/gestion des fournisseurs?).Une note de présentation de l'organisation du candidat notamment en cas de Groupement et sous-traitance. Le candidat veillera à identifier :-La répartition par nature des prestations et travaux selon les opérateurs,-le fonctionnement et les outils de communication permettant de garantir une bonne cohésion d'équipe,-les modalités de contrôle et coordination des intervenants (sous-traitance/co-traitance),la politique qualité du candidat (contrôle/management de la qualité/gestion des fournisseurs?)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la présentation des certificats de qualifications Fntp ci-après ou des références équivalentes :o Qualification Fntp 662 - signalisation électrique routeo...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la présentation des certificats de qualifications Fntp ci-après ou des références équivalentes :o Qualification Fntp 662 - signalisation électrique routeo Qualification Fntp 6721 - réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliquesles candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent. Dans le cas où le candidat fait part d'équivalence, ce dernier veillera à identifier précisément la/les références démontrant ladite équivalence de la qualification.De plus, le candidat ou un membre du groupement devra justifier de sa capacité à réaliser des interventions relevant de la sous-section 4 à l'article R4412-94 du code du travail en fournissant les documents suivants : évaluation des risques, mode opératoire et attestation de formation des opérateurs.Conformément aux dispositions de l'article R554.31 et de l'arrêté du 15 janvier 2012 modifié, le candidat devra justifier de la détention de la certification permettant l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux (Aipr). La certification devra être à jour, régulièrement délivrée par un organisme habilité et être valide pour la durée du marché
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Dépôts et garanties exigés:
“le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande à 100%. En revanche, La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plateforme Chorus....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plateforme Chorus. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant Ht de la tranche, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance. Caractéristiques des prix : marché à prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Un même opérateur ne pourra pas être membre de plus d'un groupement (mandataire ou co-traitant). Un même opérateur ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur telqu'il est indiqué ci-avant. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le candidat présentera en détail sa politique en faveur de la RSE et du développement durable il pourra notamment :- produire une note détaillée sur la politique générale de la société et les objectifs poursuivis (impact social / sociétale / environnementale),- transmettre tout élément ou document justifiant des actions mises en oeuvre (flyer / reportage photo / convention partenariat associations / soutien personnes en difficultés / politique responsable de gestion des fournisseurs et autres partenaires commerciaux),- pistes de réflexions sur des actions pouvant être mises en oeuvre sur le secteur de Cherbourg.Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés pourront faire l'objet de modification sous la forme de clauses de réexamen
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 208-545580 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1460106.91 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-545580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K22122
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies Et Services
Adresse postale: rue de l'hippodrome
Commune postale: Pont L'Evêque
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1460106.91 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 187 200 💰
Source: OJS 2022/S 120-342125 (2022-06-20)