Brumath: entretien courant des espaces verts de la plate-forme départementale d'activités. Prestations forfaitaires et prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Avis de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: CAH, territoire de Bischwiller, 1-9 place de la Mairie, BP 10035
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Laura Mennesson — service de la commande publique
Téléphone: +33 388539854📞
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://agglo-haguenau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Brumath: entretien courant des espaces verts de la plate-forme départementale d'activités
2021ESPACESVERTSBRUMATH”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Brumath: entretien courant des espaces verts de la plate-forme départementale d'activités. Prestations forfaitaires et prestations à bons de commande sans...”
Brève description
Brumath: entretien courant des espaces verts de la plate-forme départementale d'activités. Prestations forfaitaires et prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Brumath: entretien courant des espaces verts de la plate-forme départementale d'activités.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.”
Informations complémentaires:
“Mode de passation des accords-cadres: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R....”
Informations complémentaires
Mode de passation des accords-cadres: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
“Critère de sélection des candidatures:
— la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,
— les garanties sur les capacités techniques,...”
Critère de sélection des candidatures:
— la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,
— les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande, sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché lors des éventuelles périodes de reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
12:00 📅
“Renseignements techniques: m. Martial Klein - responsable espaces verts territoire de Brumath — -33 388519223/+33 608994282.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 086-222610 (2021-04-29)