Broyage et transport des déchets verts provenant des plate-formes de Saint-Marcel-l'Éclairé et Thizy-les-Bourgs

Communauté de l'Ouest Rhodanien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet, pour le lot 1, le broyage des déchets verts provenant de la plateforme de Saint-Marcel-l'Éclairé et le transport jusqu'aux exploitations agricoles ayant signé une convention avec la COR ainsi que, pour le lot 2, le broyage des déchets verts provenant de la plate-forme de Thizy-les-Bourgs et le transport jusqu'à la station d'épuration d'Amplepuis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Racine

Qui ?

• Communauté de l'Ouest Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021m04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069419
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électroniques est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021m04. La signature électronique n'est pas obligatoire pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Site de Saint-Marcel-l'Éclairé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Site de Saint-Marcel-l'Éclairé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit deux fois un an dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Site de Thizy-les-Bourgs
Numéro du lot: 2
Brève description: Site de Thizy-les-Bourgs. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COR, 69170.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069419 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Broyage et transport des déchets verts provenant des plate-formes de Saint-Marcel-l'Éclaire et Thizy-les-Bourgs.

Valeur totale du marché: 312 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307822
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069419
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Site de Saint-Marcel-l'Éclaire
Brève description:

Site de Saint-Marcel-l'Éclaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COR 69170.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Racine
Adresse postale: 50 rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 156 400 EUR 💰
156 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 117-307822 (2021-06-15)

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