Bron — ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — Construction de 65 logements locatifs sociaux, de 33 logements en accession sociale et de 85 garages en sous-sol
Travaux de construction d'un ensemble immobilier situé ZAC des terrasses (Îlots G1 et G2) à Bron (69500) composé de deux bâtiments collectifs avec un niveau de garages en sous-sol commun aux deux bâtiments:
— Îlot G1: un bâtiment R + 3 à R + 5 d'environ 63 logements locatif social et d'une SDP de 4 300 m;
— Îlot G2: un bâtiment R + 3 à R + 4 d'environ 33 logements en accession sociale à la propriété et d'une SDP de 2 200 m.
L'opération bénéficiera d'un label NF habitat et répondra aux exigences du référentiel habitat durable Grand Lyon et au cahier des charges de la ZAC.
Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots 4 à 6-8 à 14.
Les lots 1 à 3-7 et 15 seront lancés par procédure adaptée.
Les lot 16 et 17 seront traités par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Le lot 18 sera lancé par procédure restreinte.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bron — ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — Construction de 65 logements locatifs sociaux, de 33 logements en accession sociale et de 85 garages en sous-sol
21s0021”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Travaux de construction d'un ensemble immobilier situé ZAC des terrasses (Îlots G1 et G2) à Bron (69500) composé de deux bâtiments collectifs avec un niveau...”
Brève description
Travaux de construction d'un ensemble immobilier situé ZAC des terrasses (Îlots G1 et G2) à Bron (69500) composé de deux bâtiments collectifs avec un niveau de garages en sous-sol commun aux deux bâtiments:
— Îlot G1: un bâtiment R + 3 à R + 5 d'environ 63 logements locatif social et d'une SDP de 4 300 m;
— Îlot G2: un bâtiment R + 3 à R + 4 d'environ 33 logements en accession sociale à la propriété et d'une SDP de 2 200 m.
L'opération bénéficiera d'un label NF habitat et répondra aux exigences du référentiel habitat durable Grand Lyon et au cahier des charges de la ZAC.
Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots 4 à 6-8 à 14.
Les lots 1 à 3-7 et 15 seront lancés par procédure adaptée.
Les lot 16 et 17 seront traités par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Le lot 18 sera lancé par procédure restreinte.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 318 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: quatre personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 684 400,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 2112 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: quatre personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 684 400,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 2112 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 658 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3211-3242 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 658 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3211-3242 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC)
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Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: trois personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 1 798 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3552-4571 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: trois personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 1 798 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3552-4571 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
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Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).
Codes CPV supplémentaires: 45421142-1 — Installation de volets.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projection flocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 136 000,00 EUR HT;
— qualifications: qualibat 7142 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 136 000,00 EUR HT;
— qualifications: qualibat 7142 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — cloisons — doublages — faux plafonds — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: trois personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 1 502 000,00 EUR HT;
— qualifications: qualibat 4131 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: trois personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 1 502 000,00 EUR HT;
— qualifications: qualibat 4131 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
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Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).
Codes CPV supplémentaires: 45410000-4 Travaux de plâtrerie.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 502 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 6111 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 502 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 6111 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 486 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4311 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 486 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4311 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chapes — carrelage — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 712 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 6252-6311 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 712 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 6252-6311 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parquets
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 262 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4341 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 262 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4341 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: trois personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 2 372 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 5312-5111 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: trois personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 2 372 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 5312-5111 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis;
C) Document à produire en cas de sous-traitance: pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
— Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le Dossier de consultation (DAC), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr — espace fournisseur puis «Nos consultations en cours»;
— L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
— Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat.
— Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
— Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
— Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés).
— La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique.
— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
— Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
— Facturation en ligne via Chorus.
— La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 075-190715 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bron - Zac La Clairiere Ilots G1g2 - Construction de 65 logements locatifs sociaux, de 33 logements en accession sociale et de 85 garages en sous-sol
21s0021”
Brève description:
“Travaux de Construction d'un ensemble immobilier situé Zac des terrasses (ilots G1 et G2) à Bron (69500) composé de 2 bâtiments collectifs avec un niveau de...”
Brève description
Travaux de Construction d'un ensemble immobilier situé Zac des terrasses (ilots G1 et G2) à Bron (69500) composé de 2 bâtiments collectifs avec un niveau de garages en sous-sol commun aux 2 bâtiments :
- Ilot G1 : un bâtiment R+3 à R+5 d'environ 63 logements locatif social et d'une Sdp de 4300 m² ;
- Ilot G2 : un bâtiment R+3 à R+4 d'environ 33 logements en accession sociale à la propriété et d'une Sdp de 2 200 m²
l'opération bénéficiera d'un label Nf habitat et répondra aux exigences du référentiel habitat durable Grand Lyon et au cahier des charges de la Zac.
marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
la présente consultation concerne uniquement les lots 4 à 6 - 8 à 14.
les Lots 1 à 3 - 7 et 15 seront lancés par procédure adaptée.
les lot 16 et 17 seront traités par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
le lot 18 sera lancé par procédure restreinte.
date prévisionnelle de démarrage des travaux: Octobre 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8246137.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gros-oeuvre - Maçonnerie
Description
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 4 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 684 400,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 2112 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 4 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 684 400,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 2112 ou équivalent
*la notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (Dac)
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 2 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 658 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 3211 - 3242 ou équivalent
*la notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (Dac)
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 3 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 1 798 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 3552 - 4571 ou équivalent
*la notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (Dac)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).
codes Cpv supplémentaires: 45421142-1 - Installation de volets”
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 2 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 136 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 7142 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 2 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 136 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 7142 ou équivalent
*la notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (Dac)
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 3 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 1 502 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 4131 ou équivalent
*la notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (Dac)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).
codes Cpv supplémentaires: 45410000-4 - Travaux de plâtrerie” Champ d'application du marché
Titre: Facades
Description
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 2 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 502 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 6111 ou...”
Description du marché
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 2 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 502 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 6111 ou équivalent
*la notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (Dac)
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 2 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 486 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 4311 ou équivalent
*la notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (Dac)
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 2 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 712 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 6252 - 6311 ou équivalent
*la notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (Dac)
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 2 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 262 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 4341 ou équivalent
*la notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (Dac)
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 3 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 2 372 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 5312 - 5111 ou équivalent
*la notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (Dac)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-190715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gros-oeuvre - Maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Peix
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3948923.22 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Etanchéité
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema entreprises
Adresse postale: 2 rue Armand PEUGEOT
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries extérieures - Occultations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas paret
Adresse postale: 343 rue alphonse Gourju
Commune postale: Apprieu
Code postal: 38140
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887 536 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Projection flocage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl serge lovisolo
Adresse postale: Les Granges
Commune postale: Beauvoir-de-Marc
Code postal: 38440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Plâtrerie - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710001.04 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Facades
Nom et adresse du contractant
Nom: Teixeira sdfp
Adresse postale: 109 rue des alliés
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 845 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Menuiseries intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cbma
Adresse postale: 964 Rue Alphonse Gourju
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347561.27 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Chapes - Carrelage - Faïence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhodanienne de carrelage
Adresse postale: 54 AVENUE FRANCIS DE PRESSENSE
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Parquets
Nom et adresse du contractant
Nom: sols realisation
Adresse postale: 48 rue decomberousse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24895.5 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Chauffage - Ventillation - Plomberie sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Medt
Adresse postale: Zi lafayette
Commune postale: Saint-Georges-d'Espéranche
Code postal: 38790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 275 875 💰
“Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr” Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 065-168140 (2022-03-29)