Brignais — Les Pérouses — travaux des espaces publics — relance du lot 2 «voirie»

OPAC du Rhône

Les travaux relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Délai global d'exécution: 28 mois (dont un mois de préparation de chantier). Les travaux font l'objet de quatre phases. Début prévisionnel des travaux: juin 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: Dda-Cf-Brignais-Pérouses-Am2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-129847
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr Nombre minimal d'heures d'insertion: 805 heures. Le candidat doit préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. S'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de ses capacités. Critères de jugements des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Minimum requis: qualifications demandées: carte Pro TP 3422-3432-346-361-3713-3421 ou équivalent. Effectif minimal requis: dix personnes. Chiffre d'affaires minimal requis: 340 000,00 EUR HT. Sous-critères de notation de la valeur technique: — méthodologie des prestations (20 points); — adéquation des moyens humains et matériels (10 points); — planning prévisionnel et délais d'exécution (10 points). Négociations interdites. Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»). Remise des plis obligatoirement par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr Une copie de sauvegarde peut être remise selon les modalités détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr

Nombre minimal d'heures d'insertion: 805 heures.

Le candidat doit préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché.

S'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de ses capacités.

Critères de jugements des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Minimum requis: qualifications demandées: carte Pro TP 3422-3432-346-361-3713-3421 ou équivalent. Effectif minimal requis: dix personnes. Chiffre d'affaires minimal requis: 340 000,00 EUR HT.

Sous-critères de notation de la valeur technique:

— méthodologie des prestations (20 points);

— adéquation des moyens humains et matériels (10 points);

— planning prévisionnel et délais d'exécution (10 points).

Négociations interdites.

Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»).

Remise des plis obligatoirement par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr

Une copie de sauvegarde peut être remise selon les modalités détaillées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options: Les options sont les éventuelles marchés de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres);

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr

Nombre minimal d'heures d'insertion: 805 heures.

Le candidat doit préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché.

S'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de ses capacités.

Critères de jugements des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Minimum requis: qualifications demandées: carte Pro TP 3422-3432-346-361-3713-3421 ou équivalent. Effectif minimal requis: dix personnes. Chiffre d'affaires minimal requis: 340 000,00 EUR HT.

Sous-critères de notation de la valeur technique:

— méthodologie des prestations (20 points);

— adéquation des moyens humains et matériels (10 points);

— planning prévisionnel et délais d'exécution (10 points).

Négociations interdites.

Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»).

Remise des plis obligatoirement par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr

Une copie de sauvegarde peut être remise selon les modalités détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2021/S 052-129847 (2021-03-11)

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