Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — entretien et maintenance des ascenseurs

Commune de Rouen

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.2. «Prestations d'entretien» du CCTP);
— à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2 «Travaux complémentaires hors entretien» du CCTP).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre prend effet le 12.6.2021. Les prestations à prix forfaitaires débutent dès le 12.6.2021. Les prestations à bons de commande débutent à la date fixée sur les bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 20dpb25
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: — à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.2. «Prestations d'entretien» du CCTP); — à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2 «Travaux complémentaires hors entretien» du CCTP). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre prend effet le 12.6.2021. Les prestations à prix forfaitaires débutent dès le 12.6.2021. Les prestations à bons de commande débutent à la date fixée sur les bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060175
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les critères de sélection des offres sont le prix (50 points) et la valeur technique (50 points). Pour connaître les sous-critères et leur pondération afférente, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous Une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir règlement de la consultation). Le marché n'est pas alloti car il ne comporte pas de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.2. «Prestations d'entretien» du CCTP);

— à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2 «Travaux complémentaires hors entretien» du CCTP).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre prend effet le 12.6.2021. Les prestations à prix forfaitaires débutent dès le 12.6.2021. Les prestations à bons de commande débutent à la date fixée sur les bons de commande.

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; sur références; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement ville de Rouen. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si la présente consultation conduit à l'attribution du marché et que celui-ci est exécuté jusqu'au terme prévu, une nouvelle mise en concurrence aura lieu au premier trimestre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060175 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: — à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.2. «Prestations d'entretien» du CCTP); — à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2. «Travaux complémentaires hors entretien» du CCTP). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre prend effet le 12.6.2021. Les prestations à prix forfaitaires débutent dès le 12.6.2021; les prestations à bons de commande débutent à la date fixée sur les bons de commande.

Valeur totale du marché: 30 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307820
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060175
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La CAO s'est réunie le 26.5.2021 pour attribuer ce marché; celui-ci a été signé le 8.6.2021 par le pouvoir adjudicateur et notifié le même jour. Le montant du détail quantitatif estimatif (maintenance curative)du candidat retenu est 260 965 EUR HT; le montant de la DPGF (maintenance préventive) est de 30 352 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à prix mixtes:

— à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2. «Travaux complémentaires hors entretien» du CCTP).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre prend effet le 12.6.2021.

Les prestations à prix forfaitaires débutent dès le 12.6.2021; les prestations à bons de commande débutent à la date fixée sur les bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 4 rue Condorcet
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 30 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

La CAO s'est réunie le 26.5.2021 pour attribuer ce marché; celui-ci a été signé le 8.6.2021 par le pouvoir adjudicateur et notifié le même jour.

Le montant du détail quantitatif estimatif (maintenance curative)du candidat retenu est 260 965 EUR HT; le montant de la DPGF (maintenance préventive) est de 30 352 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 117-307820 (2021-06-15)

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