Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.2. «Prestations d'entretien» du CCTP);
— à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2 «Travaux complémentaires hors entretien» du CCTP).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre prend effet le 12.6.2021. Les prestations à prix forfaitaires débutent dès le 12.6.2021. Les prestations à bons de commande débutent à la date fixée sur les bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — entretien et maintenance des ascenseurs
20dpb25”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.2. «Prestations d'entretien» du CCTP);
— à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2 «Travaux complémentaires hors entretien» du CCTP).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre prend effet le 12.6.2021. Les prestations à prix forfaitaires débutent dès le 12.6.2021. Les prestations à bons de commande débutent à la date fixée sur les bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.2. «Prestations d'entretien» du CCTP);
— à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2 «Travaux complémentaires hors entretien» du CCTP).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre prend effet le 12.6.2021. Les prestations à prix forfaitaires débutent dès le 12.6.2021. Les prestations à bons de commande débutent à la date fixée sur les bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; sur références; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement ville de Rouen. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si la présente consultation conduit à l'attribution du marché et que celui-ci est exécuté jusqu'au terme prévu, une nouvelle mise en concurrence aura lieu...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Si la présente consultation conduit à l'attribution du marché et que celui-ci est exécuté jusqu'au terme prévu, une nouvelle mise en concurrence aura lieu au premier trimestre 2025.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les critères de sélection des offres sont le prix (50 points) et la valeur technique (50 points). Pour connaître les sous-critères et leur pondération afférente, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous Une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir règlement de la consultation). Le marché n'est pas alloti car il ne comporte pas de prestations distinctes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 025-060175 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.2. «Prestations d'entretien» du CCTP);
— à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2. «Travaux complémentaires hors entretien» du CCTP).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre prend effet le 12.6.2021.
Les prestations à prix forfaitaires débutent dès le 12.6.2021; les prestations à bons de commande débutent à la date fixée sur les bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 352 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges (détail dans l'état des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.2. «Prestations d'entretien» du CCTP);
— à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2. «Travaux complémentaires hors entretien» du CCTP).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre prend effet le 12.6.2021.
Les prestations à prix forfaitaires débutent dès le 12.6.2021; les prestations à bons de commande débutent à la date fixée sur les bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21012
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 4 rue Condorcet
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 352 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
La CAO s'est réunie le 26.5.2021 pour attribuer ce marché; celui-ci a été signé le 8.6.2021 par le pouvoir adjudicateur et notifié le même jour.
Le montant du détail quantitatif estimatif (maintenance curative)du candidat retenu est 260 965 EUR HT; le montant de la DPGF (maintenance préventive) est de 30 352 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 117-307820 (2021-06-15)