Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin de Saint-Cloud — création d'un bassin d'assainissement à Boulogne-Billancourt (92)
21-AOO-DIRIF-BASSIN”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Bassin de Saint-Cloud — création d'un bassin d'assainissement à Boulogne-Billancourt (92).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Boulogne-Billancourt (92) dans la bretelle de sortie de l'abreuvoir.
Description du marché:
“Bassin de Saint-Cloud — création d'un bassin d'assainissement à Boulogne-Billancourt (92).
Implantation d'un bassin de rétention sur la parcelle dite de...”
Description du marché
Bassin de Saint-Cloud — création d'un bassin d'assainissement à Boulogne-Billancourt (92).
Implantation d'un bassin de rétention sur la parcelle dite de l'abreuvoir à Boulogne-Billancourt (92) afin de recueillir les eaux du viaduc et du tunnel de Saint-Cloud (A13). Le marché est décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: travaux de création du bassin de Saint-Cloud,
— tranche optionnelle: travaux de finitions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: travaux de finitions. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non la tranche optionnelle en cours d'exécution du marché...”
Description des options
Une tranche optionnelle: travaux de finitions. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non la tranche optionnelle en cours d'exécution du marché conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est accordée au titulaire si la tranche est affermie avec retard ou n'est pas affermie.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique en...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique en application des modalités fixées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le nombre minimal d'heures d'insertion est de 384 heures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants;
— le pouvoir du signataire pour engager...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants;
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
— le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le/les formulaire(s) DC2 dûment complété(s), et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complété(s), et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;
— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être au moins égal à 5 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
— une présentation des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des prestations de nature similaire sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat avec une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit avoir les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents listés ci-après, selon la nomenclature des travaux publics édités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit avoir les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents listés ci-après, selon la nomenclature des travaux publics édités par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Les candidats pourront se référer au site de la FNTP (www.fntp.fr) pour avoir les détails des profils souhaités:
— IP 112 Ouvrage de technicité moyenne à haute,
— IP 232 Travaux de terrassement courants,
— IP 253 Autres types de soutènement,
— IP 516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections,
— IP 544 Bassins,
— IP 712 Étanchéité d'ouvrages et cuvelage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Créteil.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de...”
Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 21-aoo-dirif-bassin. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Délai d'exécution du marché:
Période de préparation de la tranche ferme: trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Délai d'exécution de la tranche ferme: douze mois.
Délai d'exécution de la tranche optionnelle: huit mois.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: douze mois.
Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement: budget de l'état.
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 40 % sera accordée au titulaire pour chaque tranche en application des modalités fixées dans le CCAP.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Visite: une visite sur site est obligatoire pour chaque candidat pendant le délai de consultation. Pour cela, le candidat devra prendre contact avec le maître d'œuvre pour un rendez-vous (1 heure 30 minutes environ) aux coordonnées suivantes: Mélanie Veissier — DRIEA IF/DIRIF/SGPR/DTR/UAR — 2 ruelle de la Ceinture — 78000 Versailles — tél. +33 139074162 ou +33 650379506 — adresse courriel: melanie.veissier@developpement-durable.gouv.fr ou Laurent Provost — DRIEA IF/DIRIF/SGPR/DTR/UAR — 2 ruelle de la Ceinture — 78000 Versailles — tél. +33 662335877 — adresse courriel: laurent.provost@developpement-durable.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 103-269963 (2021-05-26)
Informations complémentaires (2021-06-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 103-269963
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Capacité technique et professionnelle: Niveau (x) spécifique (s) minimal/minimaux exigé (s)” Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat doit avoir les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents listés ci-après, selon la nomenclature des travaux publics édités...”
Texte
Le candidat doit avoir les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents listés ci-après, selon la nomenclature des travaux publics édités par la fédération nationale des travaux publics.
Les candidats pourront se référer au site de la FNTP (www.fntp.fr) pour avoir les détails des profils souhaités : — IP 112 ouvrage de technicité moyenne à haute;
— IP 232 travaux de terrassement courants;
— IP 253 autres types de soutènement;
— IP 516 pose de canalisations gravitaires de toutes sections;
— IP 544 bassins;
— IP 712 étanchéité d'ouvrages et cuvelage.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat doit avoir les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents listés ci-après, selon la nomenclature des travaux publics édités...”
Texte
Le candidat doit avoir les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents listés ci-après, selon la nomenclature des travaux publics édités par la fédération nationale des travaux publics.
Les candidats pourront se référer au site de la FNTP (www.fntp.fr) pour avoir les détails des profils souhaités : — IP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;
— IP 2321 ou IP2322: travaux de terrassement courants;
— IP 2531 ou 2532 autres types de soutènement;
— IP 5161 ou IP 5162 pose de canalisations gravitaires de toutes sections;
— IP 712 étanchéité d'ouvrages et cuvelage.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: six mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: douze mois (à compter de la date limite de réception des offres).”
Source: OJS 2021/S 121-317667 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-07-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 136-358988 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Téléphone: +33 0139074162📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bassin de Saint-Cloud - création d'un bassin d'assainissement à Boulogne-Billancourt (92)
21-AOO-DIRIF-BASSIN”
Brève description:
“bassin de Saint-Cloud - création d'un bassin d'assainissement à Boulogne-Billancourt (92)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Boulogne-Billancourt (92) dans la bretelle de sortie de l'abreuvoir
Description du marché:
“bassin de Saint-Cloud - création d'un bassin d'assainissement à Boulogne-Billancourt (92).implantation d'un bassin de rétention sur la parcelle dite de...”
Description du marché
bassin de Saint-Cloud - création d'un bassin d'assainissement à Boulogne-Billancourt (92).implantation d'un bassin de rétention sur la parcelle dite de l'abreuvoir à Boulogne-Billancourt (92) afin de recueillir les eaux du viaduc et du tunnel de Saint-Cloud (A13).Le marché est décomposé en deux tranches : - tranche ferme : travaux de création du bassin de Saint-Cloud- tranche optionnelle : Travaux de finitions
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“une tranche optionnelle : travaux de finitions. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non la tranche optionnelle en cours d'exécution du marché...”
Description des options
une tranche optionnelle : travaux de finitions. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non la tranche optionnelle en cours d'exécution du marché conformément à l'article R2113-6 du code de la commande publique. Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est accordée au titulaire si la tranche est affermie avec retard ou n'est pas affermie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-269963
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“bassin de Saint-Cloud - création d'un bassin d'assainissement à Boulogne-Billancourt (92)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594446 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594446 📠
Source: OJS 2022/S 030-073501 (2022-02-08)