BAS-RHIN (67) – Marché de gestion et d’enlèvements des encombrants sur divers groupes du patrimoine d’ALSACE HABITAT
Réaliser des prestations d’enlèvements d’encombrants stockés dans des locaux prévus à cet effet ou identifiés comme tel par ALSACE HABITAT, en gérer l’évacuation en déchetterie et/ou de leur valorisation en centre de recyclage dans différents groupes d’immeubles d’ALSACE HABITAT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BAS-RHIN (67) – Marché de gestion et d’enlèvements des encombrants sur divers groupes du patrimoine d’ALSACE HABITAT”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“BAS-RHIN (67) – Marché de gestion et d’enlèvements des encombrants sur divers groupes du patrimoine d’ALSACE HABITAT
Réaliser des prestations d’enlèvements...”
Brève description
BAS-RHIN (67) – Marché de gestion et d’enlèvements des encombrants sur divers groupes du patrimoine d’ALSACE HABITAT
Réaliser des prestations d’enlèvements d’encombrants stockés dans des locaux prévus à cet effet ou identifiés comme tel par ALSACE HABITAT, en gérer l’évacuation en déchetterie et/ou de leur valorisation en centre de recyclage dans différents groupes d’immeubles d’ALSACE HABITAT.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur SUD (Agence de MOLSHEIM et Antennes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Secteur SUD (Agence de MOLSHEIM et Antennes)
pour 2021 : 4644 logements
Aucun minimum prévu et un maximum de 1 700 000 € HT.
Insertion 150h.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion professionnelle
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1ère période : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : elle constitue une période d’essai
Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu des options au sens du droit communautaire (achats ou prestations complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, de modification des...”
Description des options
il est prévu des options au sens du droit communautaire (achats ou prestations complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, de modification des contrats en cours d’exécution conclus sans nouvelle mise en concurrence)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur EMS SUD (Agence de l’EMS SUD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur EMS SUD (Agence de l’EMS SUD)
pour 2021 : 3625 logements
Aucun minimum prévu et un maximum de 4 000 000 € HT.
Insertion 300h.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire (achats ou prestations complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, de modifications des...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire (achats ou prestations complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, de modifications des marchés en cours d'exécution conclus sans mise en concurrence)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur EMS NORD (Agence de l’EMS NORD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur EMS NORD (Agence de l’EMS NORD)
pour 2021 : 4109 logements
Aucun minimum prévu et un maximum de 4 300 000 € HT
Insertion 300h” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord (Agence d’HAGUENAU et Antennes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur Nord (Agence d’HAGUENAU et Antennes)
pour 2021 : 5993 logements
Aucun minimum prévu et un maximum de 2 800 000 € HT
Insertion de 150h” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1-Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente...”
Liste et brève description des conditions
1-Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger : il fournira la preuve qu’il bénéficie d'un plan de redressement ou qu’il justifie avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché
2- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3- une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4- la présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose
5- la présentation d’une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4- la présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose
5- la présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
“Une mesure d’insertion par l’emploi est prévue aux marchés en application de l’article R2152-2 du Code de la commande publique.
Techniques : Laurent WALTZER...”
Une mesure d’insertion par l’emploi est prévue aux marchés en application de l’article R2152-2 du Code de la commande publique.
Techniques : Laurent WALTZER - tél.: 03.88.27.93.38 / Administratifs : Service Marchés - tél. : 03.88.27.92.88
Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation est disponible : Sur le site : http://alsacemarchespublics.eu
Remise des offres : par voie électronique sur le site : http://alsacemarchespublics.eu
Les moyens de preuve acceptables sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 198-516662 (2021-10-07)