Balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés, ainsi que des espaces privés de la ville Caen

Communauté urbaine Caen La Mer

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté urbaine Caen la mer (coordonnateur du groupement de commandes),
— Commune de Caen.
Le présent marché a pour objet le balayage mécanisé des rues, des voiries, des places et parcs de stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine de Caen la Mer, soit le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des voies et espaces publiques des communes transférées à la Communauté urbaine de Caen la mer, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Communauté urbaine Caen la mer (coordonnateur du groupement de commandes), — Commune de Caen. Le présent marché a pour objet le balayage mécanisé des rues, des voiries, des places et parcs de stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine de Caen la Mer, soit le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des voies et espaces publiques des communes transférées à la Communauté urbaine de Caen la mer, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361556
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U21cpp02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté urbaine Caen la mer (coordonnateur du groupement de commandes),
— Commune de Caen.
Le présent marché a pour objet le balayage mécanisé des rues, des voiries, des places et parcs de stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine de Caen la Mer, soit le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des voies et espaces publiques des communes transférées à la Communauté urbaine de Caen la mer, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen.
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Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: U21cpp02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 136-361556 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen
Valeur totale du marché: 1 188 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16, rue Rosa Parks, Cedex 9 CS 52700
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171804
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361556
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: voiries services
Commune postale: Soliers
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 188 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie LOUVEL Cedex 9, www.achatpublic.com
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.caen.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3-5, rue Arthur le Duc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3-5, Rue Arthur le Duc Cedex 4 BP 25086
Fax: +33 0231524217 📠
Source: OJS 2022/S 065-171804 (2022-03-29)
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