Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté urbaine Caen la mer (coordonnateur du groupement de commandes),
— Commune de Caen.
Le présent marché a pour objet le balayage mécanisé des rues, des voiries, des places et parcs de stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine de Caen la Mer, soit le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des voies et espaces publiques des communes transférées à la Communauté urbaine de Caen la mer, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés, ainsi que des espaces privés de la ville Caen”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté urbaine Caen la mer (coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté urbaine Caen la mer (coordonnateur du groupement de commandes),
— Commune de Caen.
Le présent marché a pour objet le balayage mécanisé des rues, des voiries, des places et parcs de stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine de Caen la Mer, soit le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des voies et espaces publiques des communes transférées à la Communauté urbaine de Caen la mer, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
13:00 📅
“La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis...”
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: U21cpp02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361556 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16, rue Rosa Parks, Cedex 9 CS 52700
Commune postale: Caen
URL: http://www.caenlamer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie LOUVEL Cedex 9, www.achatpublic.com
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen”
Brève description:
“balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 188 280 💰
Description
Description du marché:
“balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21U209
Titre:
“balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voiries services
Commune postale: Soliers
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 188 280 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3-5, rue Arthur le Duc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3-5, Rue Arthur le Duc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 0231524217 📠
Source: OJS 2022/S 065-171804 (2022-03-29)