balayage mécanique des espaces publics communaux

Commune de Bois Guillaume

la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux ; places de marchés de la commune, les cours d'écoles?) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations? Ainsi, le titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution :Commune de Bois-Guillaume (76230)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-16 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2021/22
Brève description:
la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux ; places de marchés de la commune, les cours d'écoles?) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations? Ainsi, le titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution :Commune de Bois-Guillaume (76230)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bois guillaume
Adresse postale: hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476292
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 décembre 2025
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
- Pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'acte d'engagement ou équivalent)
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Capacité technique et professionnelle:
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
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Source: OJS 2021/S 183-476292 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux ; places de marchés de la commune, les cours d'écoles?) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations? Ainsi, le titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution :<Br /
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Région:
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