la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux ; places de marchés de la commune, les cours d'écoles?) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations? Ainsi, le titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution :Commune de Bois-Guillaume (76230)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: balayage mécanique des espaces publics communaux
2021/22
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de...”
Brève description
la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux ; places de marchés de la commune, les cours d'écoles?) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations? Ainsi, le titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution :Commune de Bois-Guillaume (76230)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de...”
Description du marché
la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux ; places de marchés de la commune, les cours d'écoles?) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations? Ainsi, le titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution :Commune de Bois-Guillaume (76230)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.En application de l'article R.2112-4 du...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces...”
Liste et brève description des conditions
- Pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'acte d'engagement ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 183-476292 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de...”
Brève description
la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux ; places de marchés de la commune, les cours d'écoles?) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations? Ainsi, le titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution :
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de...”
Description du marché
la présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume.Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux ; places de marchés de la commune, les cours d'écoles?) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations? Ainsi, le titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution :
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202125ao
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Recyclage Et Valorisation Des Dechets
Adresse postale: immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 092 💰
Source: OJS 2021/S 247-654318 (2021-12-16)