balayage de la voirie de la ville de Viroflay

Commune de Viroflay

le présent marché a pour but de renforcer en moyens humains et matériels le service propreté de la Commune et ce de façon ponctuelle à la demande de cette dernière, conformément aux pièces de marché. Les prix du marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire, concernant les prestations récurrentes, et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché, concernant les besoins ponctuels. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 20 000 euros hors taxes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 20esv06
Brève description:
le présent marché a pour but de renforcer en moyens humains et matériels le service propreté de la Commune et ce de façon ponctuelle à la demande de cette dernière, conformément aux pièces de marché. Les prix du marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire, concernant les prestations récurrentes, et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché, concernant les besoins ponctuels. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 20 000 euros hors taxes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de viroflay
Adresse postale: 2, Place du Général de Gaulle
Code postal: 78220
Commune postale: Viroflay
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-viroflay.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139242828 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579061
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.A- visite de SiteUne visite de site obligatoire est prévue selon les modalités définies à l'article 2.4 du Règlement de la consultation.B - jugement des OffresCritère no1 : La valeur technique (notée sur 40 points)- sous-Critère no1 : L'Adaptabilité et la cohérence des moyens humains et matériels pour assurer les prestations ayant comme objectif l'obligation de résultat (25 points)- sous-Critère no2 : L'Organisation, la planification et le suivi des prestations (10 points)- sous-Critère no3 : La capacité de l'entreprise à assurer la continuité du service public, notamment en cas d'indisponibilité du matériel et du personnel (panne, grève du personnel?) (5 points)critère no2 : Le prix (noté sur 40 points)- prestations forfaitaire /30 points- besoins ponctuels /10 pointscritère no3 : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points)- sous-Critère no1 : Dispositions prises par l'entreprise pour minimiser l'impact sur l'air et le bruit en milieu urbain (5 points)- sous-Critère no2 : Une notice retraçant l'organisation et le suivi de l'élimination des déchets (5 points)- sous-Critère no3 : Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant les opérations (5 points)- sous-Critère no4 : Les indications concernant la provenance des principales fournitures et agrégats dans le cadre d'une démarche H.Q.E. Et de développement durable (5 points)c - dATE D'Ouverture DES OffresLa date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
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Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: viroflay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780686800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579061 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour but de renforcer en moyens humains et matériels le service propreté de la Commune et ce de façon ponctuelle à la demande de cette dernière, conformément aux pièces de marché. Les prix du marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire (Forfait annuel de l'attributaire : 559 000 euros Ht), concernant les prestations récurrentes, et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché, concernant les besoins ponctuels. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 20 000 euros hors taxes
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Valeur totale du marché: 2 316 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009179
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-579061
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
a. DiversLe contrat résultant de la présente consultation est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Viroflay - 2, place du Général de Gaulle - 78220 Viroflay - m. le maire (réf. À rappeler: 21esv06). Il peut être contesté par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.B. DureeLe marché est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: societe Nicollin Sas
Adresse postale: 4895 rue de la Jeune Parque
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 316 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 005-009179 (2022-01-03)