Bail d'aménagement et d'entretien des espaces verts du territoire d'Argenteuil

Ville d'Argenteuil

Bail d'aménagement et d'entretien des espaces verts du territoire d'Argenteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021/DAEP/19
Brève description: Bail d'aménagement et d'entretien des espaces verts du territoire d'Argenteuil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: florian.boussoumah@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7HMKkhmmj3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7HMKkhmmj3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146964
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux annuels. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé à 1 319 583,33 EUR HT, tous lots confondus: — lot 1: 1 162 000 EUR HT. — lot 2: 73 750 EUR HT. — lot 3: 83 330 EUR HT. Le marché ne comporte ni option ni variantes de toutes sortes. La Ville d'Argenteuil se réserve le droit d'apporter, dans un délai de dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le marché ne prévoit pas de négociations. Les candidats sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour déposer leur pli électronique dans le délai défini ci-dessus notamment au regard de la durée aléatoire du temps de téléchargement des offres en toute fin de procédure. Les entreprises retenues dans le cadre de ce marché s'engagent à mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: création et aménagement d'espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: création et aménagement d'espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
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Intitulé du lot: Lot 2: entretien des espaces verts (hors friches communales)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: entretien des espaces verts (hors friches communales).
Intitulé du lot: Lot 3: entretien des friches communales
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: entretien des friches communales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Argenteuil.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7HMKkhmmj3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux annuels. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé à 1 319 583,33 EUR HT, tous lots confondus:
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— lot 1: 1 162 000 EUR HT.
— lot 2: 73 750 EUR HT.
— lot 3: 83 330 EUR HT.
Le marché ne comporte ni option ni variantes de toutes sortes. La Ville d'Argenteuil se réserve le droit d'apporter, dans un délai de dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le marché ne prévoit pas de négociations. Les candidats sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour déposer leur pli électronique dans le délai défini ci-dessus notamment au regard de la durée aléatoire du temps de téléchargement des offres en toute fin de procédure. Les entreprises retenues dans le cadre de ce marché s'engagent à mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2021/S 058-146964 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: bail D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts du territoire D'Argenteuil
Valeur totale du marché: 1319583.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471200
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146964
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Création et Aménagement d'espaces verts
Brève description: lot 1 : Création et Aménagement d'espaces verts
Intitulé du lot: lot 2 : Entretien des espaces verts (hors friches communales)
Brève description: lot 2 : Entretien des espaces verts (hors friches communales)
Intitulé du lot: lot 3 : Entretien des friches communales
Brève description: lot 3 : Entretien des friches communales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 8
5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention ;
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Dispositions prises concernant la sécurité pour les intervenants, les riverains du chantier ainsi que les passants
Moyens mis en oeuvre pour réduire les nuisances olfactives et sonores.
Protection de l'environnement appréciée au regard des techniques alternatives aux produits phytosanitaires et de la gestion des déchets.
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels / logistiques pour l'exécution des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions prises concernant la sécurité pour les intervenants, les riverains ainsi que les passants
Caractéristiques des produits utilisés
Présentation du SOSED
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Mesures pour réduire les produits chimiques
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Mesures pour la biodiversité
Mesures pour réduire les déchets végétaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: saec
Adresse postale: 361 route de Conflans
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.saec95.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 162 000 EUR 💰
Nom: sports et paysages
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny
Code postal: 95370
Adresse Internet: https://www.sportsetpaysagessepa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 73 750 EUR 💰
Adresse postale: 140? Rue de la République
Valeur totale du marché: 83 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière BP 709
Source: OJS 2021/S 181-471200 (2021-09-14)