BA 123 d'Orléans Bricy — réalisation piste tactique et hot cargo et rénovation des aires aéronautiques phase 5

Min. Défense — DCSID — SNIA

BA 123 d'Orléans Bricy — réalisation piste tactique et hot cargo et rénovation des aires aéronautiques phase 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Qui ?

• Min. Défense — DCSID — SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de signalisation aéroportuaire
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre › Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage
Numéro de référence: SNIA_BM-CHA_AOO_21-020
Brève description:

BA 123 d'Orléans Bricy — réalisation piste tactique et hot cargo et rénovation des aires aéronautiques phase 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage 📦
Installation de matériel de signalisation aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. Défense — DCSID — SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344700
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Terrassement (156 000 m À titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2022 pour une durée de 26 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements, assainissement, chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché lot nº 1 comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles désignées ci-après:

— tranche ferme (lots nº 01 et 02): pistes tactiques et rénovation des aires aéronautiques phase 5 (y compris éclairage du grand parking stade PSA non révisé);

— tranche optionnelle 1 (lots nº 01 et 02): aire hot-cargo.

Création d'une aire de stationnement hot-cargo pour l'accueil d'un A400m en stationnement autonome, y compris la bretelle d'accès aéronautique et la voie d'accès poids lourds:

— tranche optionnelle 2 (lot nº 1): réhabilitation assainissement taxiway court et moyen terme;

— tranche optionnelle 3 (lot nº 1): réhabilitation assainissement taxiway long terme.

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Terrassement (156 000 m

À titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2022 pour une durée de 26 mois.

Intitulé du lot: Balisage, éclairage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché lot nº 2 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles désignées ci-après:

Les travaux de balisage et d'éclairage du lot 2 consisteront à réaliser:

— tranche optionnelle 1 (lots nº 01 et 02): aire hot-cargo:

—— le balisage latéral de la voie de circulation et de l'aire «hot-cargo»,

—— l'éclairage de l'aire «hot-cargo»;

— tranche optionnelle 2 (lot nº 2): éclairages grand parking — aires de point fixe — aire de dégivrage (avec PSA révisé).

Si le PSA est révisé:

— l'éclairage du grand parking côté piste,

— l'éclairage de l'aire de point fixe,

— l'éclairage de l'aire de lavage/dégivrage.

Informations complémentaires:

Principales quantités pour le balisage et éclairage:

— réseau multitubulaire pose de fourreaux différents diamètres (8 000 ml),

— chambre de balisage (100 U),

— massif (150 U),

— câbles primaires et secondaires (36 000 ml),

— feux (170 U),

— pose de mât (19 U),

— un poste de transformateur élévateur…

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La base aérienne 123 d'Orléans, située sur la commune de Bricy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Capacité technique et professionnelle:

3.1) Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— une liste de références sur des opérations similaires de travaux de mêmes natures et d'importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années. Les informations concernant les renseignements sont identiques à celles demandées au paragraphe suivant pour la non utilisation du DUME;

3.2) Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience:

— la présentation d'une liste de référence sur des opérations similaires de travaux de mêmes natures et d'importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années. Pour chacune de ces références, sont indiqués successivement l'intitulé de l'opération, les montants totaux de l'opération et du(des) lot(s) dont était titulaire l'entreprise, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Cette liste de travaux sera appuyée par des attestations de bonne conduite délivrées par le destinataire privé ou publique (maître d'ouvrage ou maître d'œuvre) de l'opération et précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles:

— la preuve de la capacité de l'entreprise, de la société peut être apportée par tous les moyens, notamment par des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il concourt. Ces références seront d'ampleurs similaires, réalisées par les intervenants de l'agence (agence qui réalisera les travaux et non par la société nationale) sur les cinq dernières années, précisant la nature exacte des travaux, le coût de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, etc. Ces références de travaux seront appuyées par des attestations de bonne conduite délivrées par le destinataire privé ou publique (maître d'ouvrage ou maître d'œuvre) de l'opération et précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— le curriculum vitæ de chaque personne physique de l'équipe dédiée aux travaux (personnel d'encadrement, conducteur de travaux);

— les capacités professionnelles pourront être présentées sous la forme de certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et de certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003), référence FNTP: chaussée aéronautique (351, 352, 353), canalisations gravitaires (515, 516), bassins d'accumulation (1621, 7521), mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière (371), balisage des ports et aéroports (661);

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1.1) Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;

1.2) Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— en cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) cotraitant(s);

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus;

2.1) Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices…

… (partie IV b 1a),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a);

2.2) Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Travaillard
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Cha_Aoo_21-020».

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique.

La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions «Copie de sauvegarde» pour:

Ba 123 d'Orléans Bricy — réalisation piste tactique et hot-cargo et rénovation des aires aéronautiques phase 5.

Lot nº:

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*).

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

Et «ne pas ouvrir».

La copie de sauvegarde devra être adressée par envoi recommandé avec avis de réception postale ou remise en main propre contre récépissé. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, à l'adresse du SNIA ci-dessous :

SNIA Ouest — zone aéroportuaire — CS 14321 — 44343 Bouguenais Cedex.

La réception des copies de sauvegarde est assurée du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 131-344700 (2021-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre

Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage

Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage