Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BA 123 d'Orléans Bricy — réalisation piste tactique et hot cargo et rénovation des aires aéronautiques phase 5
SNIA_BM-CHA_AOO_21-020”
Produits/services: Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage📦
Brève description:
“BA 123 d'Orléans Bricy — réalisation piste tactique et hot cargo et rénovation des aires aéronautiques phase 5.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements, assainissement, chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La base aérienne 123 d'Orléans, située sur la commune de Bricy.
Description du marché:
“Le marché lot nº 1 comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles désignées ci-après:
— tranche ferme (lots nº 01 et 02): pistes tactiques et...”
Description du marché
Le marché lot nº 1 comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles désignées ci-après:
— tranche ferme (lots nº 01 et 02): pistes tactiques et rénovation des aires aéronautiques phase 5 (y compris éclairage du grand parking stade PSA non révisé);
— tranche optionnelle 1 (lots nº 01 et 02): aire hot-cargo.
Création d'une aire de stationnement hot-cargo pour l'accueil d'un A400m en stationnement autonome, y compris la bretelle d'accès aéronautique et la voie d'accès poids lourds:
— tranche optionnelle 2 (lot nº 1): réhabilitation assainissement taxiway court et moyen terme;
— tranche optionnelle 3 (lot nº 1): réhabilitation assainissement taxiway long terme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Terrassement (156 000 m), GNT (9 900 m), GB (5 500 t), BBA (2 700 t), couche de roulement béton (5 800 m), béton maigre (3 100 m), tranchée drainante (4 000...”
Informations complémentaires
Terrassement (156 000 m), GNT (9 900 m), GB (5 500 t), BBA (2 700 t), couche de roulement béton (5 800 m), béton maigre (3 100 m), tranchée drainante (4 000 ml), collecteur (5 000 ml), marquage peinture (3 000 m).
À titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2022 pour une durée de 26 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balisage, éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation aéroportuaire📦
Description du marché:
“Le marché lot nº 2 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles désignées ci-après:
Les travaux de balisage et d'éclairage du lot 2 consisteront...”
Description du marché
Le marché lot nº 2 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles désignées ci-après:
Les travaux de balisage et d'éclairage du lot 2 consisteront à réaliser:
— tranche ferme (lots nº 01 et 02): pistes tactiques et rénovation des aires aéronautiques phase 5 (y compris éclairage du grand parking stade PSA non révisé);
— tranche optionnelle 1 (lots nº 01 et 02): aire hot-cargo:
—— le balisage latéral de la voie de circulation et de l'aire «hot-cargo»,
—— l'éclairage de l'aire «hot-cargo»;
— tranche optionnelle 2 (lot nº 2): éclairages grand parking — aires de point fixe — aire de dégivrage (avec PSA révisé).
Si le PSA est révisé:
— l'éclairage du grand parking côté piste,
— l'éclairage de l'aire de point fixe,
— l'éclairage de l'aire de lavage/dégivrage.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Principales quantités pour le balisage et éclairage:
— réseau multitubulaire pose de fourreaux différents diamètres (8 000 ml),
— chambre de balisage (100...”
Informations complémentaires
Principales quantités pour le balisage et éclairage:
— réseau multitubulaire pose de fourreaux différents diamètres (8 000 ml),
— chambre de balisage (100 U),
— massif (150 U),
— câbles primaires et secondaires (36 000 ml),
— feux (170 U),
— pose de mât (19 U),
— un poste de transformateur élévateur…
À titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2022 pour une durée de 26 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
“Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.1) Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.1) Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— une liste de références sur des opérations similaires de travaux de mêmes natures et d'importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années. Les informations concernant les renseignements sont identiques à celles demandées au paragraphe suivant pour la non utilisation du DUME;
3.2) Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience:
— la présentation d'une liste de référence sur des opérations similaires de travaux de mêmes natures et d'importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années. Pour chacune de ces références, sont indiqués successivement l'intitulé de l'opération, les montants totaux de l'opération et du(des) lot(s) dont était titulaire l'entreprise, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Cette liste de travaux sera appuyée par des attestations de bonne conduite délivrées par le destinataire privé ou publique (maître d'ouvrage ou maître d'œuvre) de l'opération et précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) capacités professionnelles:
— la preuve de la capacité de l'entreprise, de la société peut être apportée par tous les moyens, notamment par des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il concourt. Ces références seront d'ampleurs similaires, réalisées par les intervenants de l'agence (agence qui réalisera les travaux et non par la société nationale) sur les cinq dernières années, précisant la nature exacte des travaux, le coût de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, etc. Ces références de travaux seront appuyées par des attestations de bonne conduite délivrées par le destinataire privé ou publique (maître d'ouvrage ou maître d'œuvre) de l'opération et précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— le curriculum vitæ de chaque personne physique de l'équipe dédiée aux travaux (personnel d'encadrement, conducteur de travaux);
— les capacités professionnelles pourront être présentées sous la forme de certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et de certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003), référence FNTP: chaussée aéronautique (351, 352, 353), canalisations gravitaires (515, 516), bassins d'accumulation (1621, 7521), mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière (371), balisage des ports et aéroports (661);
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1.1) Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1.1) Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
1.2) Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— en cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) cotraitant(s);
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus;
2.1) Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (partie IV b 1a),
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a);
2.2) Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Cha_Aoo_21-020».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique.
La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions «Copie de sauvegarde» pour:
Ba 123 d'Orléans Bricy — réalisation piste tactique et hot-cargo et rénovation des aires aéronautiques phase 5.
Lot nº:
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*).
(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Et «ne pas ouvrir».
La copie de sauvegarde devra être adressée par envoi recommandé avec avis de réception postale ou remise en main propre contre récépissé. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, à l'adresse du SNIA ci-dessous :
SNIA Ouest — zone aéroportuaire — CS 14321 — 44343 Bouguenais Cedex.
La réception des copies de sauvegarde est assurée du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 131-344700 (2021-07-06)