Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763)
Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement...”
Titre
Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763)
1-21s0058
Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement...”
Description du marché
Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom):
“Part des travaux confiés à des PME ou des artisans (minimum 10 % du montant estimatif des travaux)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un marché de conception réalisation. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'acte d'engagement et le CCAP comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— qualité des références du mandataire et de l'architecte (50 %),
— capacité à intégrer des matériaux bio-sourcés dans la technique constructive (40 %),
— appréciation des moyens (capacités économiques et techniques) du groupement (10 %).
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mars 2022. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:
— emprunt,
— fonds propres,
— subventions.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr
Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle (travaux + honoraires) est la suivante: 5 900 000 EUR HT. Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation en phase offre recevra une prime forfaitaire de 20 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 118-309078 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“avrille - zac Centre-Ville - ilot I - conception-Réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement...”
Titre
avrille - zac Centre-Ville - ilot I - conception-Réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763)
1-21s0058
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Brève description:
“avrille - zac Centre-Ville - ilot I - conception-Réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement...”
Brève description
avrille - zac Centre-Ville - ilot I - conception-Réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 500 000 💰
Description
Description du marché:
“avrille - zac Centre-Ville - ilot I - conception-Réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement...”
Description du marché
avrille - zac Centre-Ville - ilot I - conception-Réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Part des travaux confiés à des Pme ou des artisans (minimum 10% du montant estimatif des travaux)” Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-309078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220286
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: maitre Cube
Adresse postale: 231 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 250-731892 (2022-12-23)