avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d 'Intérêt spontanée pour mener une activité de formation aux métiers du sport
il ne s'agît pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine a reçu une manifestation d'intérêt spontanée de la part d'un opérateur privé pour mener sur le complexe sportif de l'ile des Vannes dont elle est propriétaire une activité de formation aux métiers du sport.
La Ville est susceptible de faire droit à cette proposition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Avis de marché (2021-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés au sport
Brève description:
“il ne s'agît pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des...”
Brève description
il ne s'agît pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine a reçu une manifestation d'intérêt spontanée de la part d'un opérateur privé pour mener sur le complexe sportif de l'ile des Vannes dont elle est propriétaire une activité de formation aux métiers du sport.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés au sport📦
Code CPV supplémentaire: Services liés au sport📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique