Avis d’appel à candidature pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre — construction d’environ 18 logements collectifs rue Simone de Beauvoir à Floirac (33) (France)
Avis de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Axanis
Numéro d'enregistrement national: FR 612-GIRONDE
Adresse postale: 17 rue du Commerce
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Audrey Canu
Téléphone: +33 556642573📞
Courrier électronique: espacepro@axanis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.axanis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchesonline.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d’appel à candidature pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre — construction d’environ 18 logements collectifs rue Simone de Beauvoir à...”
Titre
Avis d’appel à candidature pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre — construction d’environ 18 logements collectifs rue Simone de Beauvoir à Floirac (33) (France)
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’environ 18 logements collectifs rue Simone de Beauvoir à Floirac (33) (France).”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Simone de Beauvoir à Floirac (33) (France).
Description du marché: Contrat de maîtrise d'œuvre — mission complète (loi MOP).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2026-10-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité technique:
Copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)...”
Liste et brève description des conditions
Capacité technique:
Copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l’architecture du 3.1.1977. Le maître d’œuvre (mandataire) devra présenter trois références récentes (moins de cinq ans). Il devra compléter cette liste d’une référence d’un ou des membres de l’équipe candidate.
Pour justifier de ces capacités les candidats produiront:
— une copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (où équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l’architecture du 3.1.1977;
— en sus le maître d’œuvre (mandataire) devra présenter trois références récentes (moins de cinq ans), en indiquant la nature, le nombre de lots, le montant des travaux, la date de livraison ou la phase si projet en cours au format jpeg ou pdf.
Il renseignera obligatoirement dans le tableau Excel annexé, intitulé «Synthèse de candidature».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière:
Les candidats produiront tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière:
Les candidats produiront tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières.
Les documents à produire pour décrire le groupement sont:
— le formulaire DC1 (un formulaire par groupement);
— DC2 (un formulaire par membre du groupement) (téléchargeable sur www.economie.gouv.fr);
— le Kbis, les attestations d’assurances en cours de validité (pour chaque membre du groupement);
— les attestations de régularité (Urssaf);
— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner;
— attestations d’assurances en cours de validité;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— le fichier «Synthèse des candidatures» renseigné obligatoirement au format Excel en précisant la liste des documents fournis dans sa candidature;
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l’effectif moyen et l’importance du personnel d’encadrement;
— une déclaration concernant les moyens matériels du candidat;
— le candidat renseignera obligatoirement la liste des effectifs et moyens dans le tableau Excel annexé, intitulé «Synthèse de candidature».
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: cette consultation s’adresse à des équipes comprenant a...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: cette consultation s’adresse à des équipes comprenant a minima un architecte (cf. loi sur l’architecture du 3.1.1977) et un ou plusieurs bureau(x) d’études pluridisciplinaire dont à minima structure, fluides, thermique, VRD et acoustique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection des candidatures (1 phase).
Les candidats seront sélectionnés (dans la limite de trois candidats) après analyse des documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection des candidatures (1 phase).
Les candidats seront sélectionnés (dans la limite de trois candidats) après analyse des documents permettant d’évaluer:
— les compétences au travers de la composition des équipes, des moyens humains affectés à l’opération, de leur qualification et de la cohérence organisationnelle de groupement au regard du projet (9 points);
— l’expérience examinée au regard des références présentées (trois références moins de cinq ans) indiquant la nature, le nombre de lots, le montant des travaux en EUR HT/m SHAB en séparant bâtiment et VRD, la date de livraison ou la phase si le projet est en cours. (6 points).
Article 6 — critères de sélection des offres (2 phase).
À l’issue de la 2 phase, le marché sera attribué au candidat ayant remis l’offre jugée la plus avantageuse sur la base des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
a) la note méthodologique (10 points);
b) l’offre financière (10 points).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Équipe de maîtrise d'œuvre comprenant a minima un architecte (cf. loi sur l’architecture du 3.1.1977) et un ou plusieurs bureau(x) d’études...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Équipe de maîtrise d'œuvre comprenant a minima un architecte (cf. loi sur l’architecture du 3.1.1977) et un ou plusieurs bureau(x) d’études pluridisciplinaire dont a minima structure, fluides, thermique, VRD et acoustique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— soit référé contractuel introduit dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 126-333130 (2021-06-28)
Informations complémentaires (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: FR 612-Gironde
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-333130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Avis d'appel à candidature et règlement de consultation
Ancienne valeur
Texte:
“Capacité technique: copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)...”
Texte
Capacité technique: copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l’architecture du 3.1.1977. Le maître d’œuvre (mandataire) devra présenter trois références récentes (- de 5 ans). Il devra compléter cette liste d’une référence d’un ou des membres de l’équipe candidate.
Pour justifier de ces capacités les candidats produiront;
Une copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (où équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l’architecture du 3.1.1977.
En sus le maître d’œuvre (mandataire) devra présenter trois références récentes (- de 5 ans), en indiquant la nature, le nombre de lots, le montant des travaux, la date de livraison ou la phase si projet en cours au format JPEG ou PDF.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Capacité technique: copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)...”
Texte
Capacité technique: copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l’architecture du 3.1.1977. Le maître d’œuvre (mandataire) devra présenter trois références récentes (- de 8 ans). Il devra compléter cette liste d’une référence d’un ou des membres de l’équipe candidate.
Pour justifier de ces capacités les candidats produiront;
Une copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (où équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l’architecture du 3.1.1977.
En sus le maître d’œuvre (mandataire) devra présenter trois références récentes (- de 8 ans), en indiquant la nature, le nombre de lots, le montant des travaux, la date de livraison ou la phase si projet en cours au format JPEG ou PDF.
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Source: OJS 2021/S 131-348576 (2021-07-05)