Autoroute A7 — travaux de renforcement et de réparation des VIPP

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

À titre indicatif:
— travaux de renforcement de quatre (4) ouvrages d'art autoroutiers de type VIPP (viaducs à travées indépendantes à poutres préfabriquées précontraintes par post-tension) par composite carbone collé;
— travaux sous exploitation autoroutière;
— travaux de réinjection de gaines de câbles de précontrainte existants;
— travaux de signalisation provisoire et définitive;
— travaux de réalisation des moyens d’accès provisoires;
— travaux de réparation (ragréages, injection de fissures);
— BIM management (maquette «tel que construit» hors études d’exécution).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Brève description:

À titre indicatif: — travaux de renforcement de quatre (4) ouvrages d'art autoroutiers de type VIPP (viaducs à travées indépendantes à poutres préfabriquées précontraintes par post-tension) par composite carbone collé; — travaux sous exploitation autoroutière; — travaux de réinjection de gaines de câbles de précontrainte existants; — travaux de signalisation provisoire et définitive; — travaux de réalisation des moyens d’accès provisoires; — travaux de réparation (ragréages, injection de fissures); — BIM management (maquette «tel que construit» hors études d’exécution).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot – CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-05 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109421
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579099
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Démarrage prévisionnel des prestations: décembre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif:

— travaux de renforcement de quatre (4) ouvrages d'art autoroutiers de type VIPP (viaducs à travées indépendantes à poutres préfabriquées précontraintes par post-tension) par composite carbone collé;

— travaux sous exploitation autoroutière;

— travaux de réinjection de gaines de câbles de précontrainte existants;

— travaux de signalisation provisoire et définitive;

— travaux de réalisation des moyens d’accès provisoires;

— travaux de réparation (ragréages, injection de fissures);

— BIM management (maquette «tel que construit» hors études d’exécution).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Autoroute A7 — renforcement et réparation des VIPP 332-VIPP 417
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, la nature et l'étendue des travaux sont les suivantes:

— travaux sous exploitation autoroutière: 600 ml de séparateurs modulaires de voie;

— mise en œuvre des moyens d’accès provisoires et plate-forme de travail;

— ragréages et réparation de béton;

— signalisation provisoire (déviations sur le réseau secondaire) et définitive (gabarit des ouvrages): 30 panneaux;

— surface des tabliers concernés par les travaux: 2 500 m

— renforcement par composite carbone collé:

—— renforcement par composite carbone collé des bielles d’about: 32 unités;

—— renforcement par composite carbone collé vis-à vis des câbles relevés: 12 unités;

—— renforcement par composite carbone collé du hourdis: 1 400 m

— réinjection des gaines de câbles de précontrainte existants: 132 unités;

— injection de fissures: 70 ml;

— BIM management (maquette «tel que construit» hors études d’exécution): deux maquettes.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Autoroute A7 — Renforcement et réparation des VIPP 1164-VIPP 993
Numéro du lot: 2
Brève description:

— travaux sous exploitation autoroutière: 700 ml de séparateurs modulaires de voie;

— surface des tabliers concernés par les travaux: 3 000 m

—— renforcement par composite carbone collé vis-à-vis de la flexion des poutres: 4 unités;

—— renforcement par composite carbone collé du hourdis: 3 000 m

— injection de fissures: 400 ml;

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du lot concerné ou du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après;

— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalent:

— 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;

— 7271: Reprise des bétons dégradés;

— 7272: Injection des fissures;

— 7273: Protection des bétons;

— 7276: réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner.

Les candidats devront s'identifier sur la plate-forme accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments ou rectifications.

Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement via la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question relative à cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: les marchés seront attribués à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2021/S 045-109421 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif: Travaux de renforcement de quatre (4) ouvrages d'art autoroutiers de type VIPP (viaducs à travées indépendantes à poutres préfabriquées précontraintes par post-tension) par composite carbone collé Travaux sous exploitation autoroutière Travaux de réinjection de gaines de câbles de précontrainte existants Travaux de signalisation provisoire et définitive Travaux de réalisation des moyens d’accès provisoires Travaux de réparation (ragréages, injection de fissures) BIM management (maquette "tel que construit" hors études d’exécution)

Valeur totale du marché: 2624007.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: RUEIL-MALMAISON Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100292
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-109421
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Démarrage prévisionnel des prestations : décembre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif:

Travaux de renforcement de quatre (4) ouvrages d'art autoroutiers de type VIPP (viaducs à travées indépendantes à poutres préfabriquées précontraintes par post-tension) par composite carbone collé

Travaux sous exploitation autoroutière

Travaux de réinjection de gaines de câbles de précontrainte existants

Travaux de signalisation provisoire et définitive

Travaux de réalisation des moyens d’accès provisoires

Travaux de réparation (ragréages, injection de fissures)

BIM management (maquette "tel que construit" hors études d’exécution)

Intitulé du lot: Autoroute A7 - Renforcement et réparation des VIPP 332-VIPP 417
Brève description:

A titre indicatif, la nature et l'étendue des travaux sont les suivantes:

- Travaux sous exploitation autoroutière : 600 ml de séparateurs modulaires de voie,

- Mise en oeuvre des moyens d’accès provisoires et plate-forme de travail,

- Ragréages et réparation de béton,

- Signalisation provisoire (déviations sur le réseau secondaire) et définitive (gabarit des ouvrages) : 30 panneaux,

- Surface des tabliers concernés par les travaux: 2 500 m2

- Renforcement par composite carbone collé :

-- Renforcement par composite carbone collé des bielles d’about : 32 unités

-- Renforcement par composite carbone collé vis-à vis des câbles relevés : 12 unités

-- Renforcement par composite carbone collé du hourdis : 1400 m2

- Réinjection des gaines de câbles de précontrainte existants : 132 unités

- Injection de fissures : 70 ml

- BIM management (maquette "tel que construit" hors études d’exécution) : 2 maquettes

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Autoroute A7 - Renforcement et réparation des VIPP 1164-VIPP 993
Brève description:

A titre indicatif, la nature et l'étendue des travaux sont les suivantes :

- Travaux sous exploitation autoroutière : 700 ml de séparateurs modulaires de voie,

- Surface des tabliers concernés par les travaux : 3 000 m2

-- Renforcement par composite carbone collé vis-à-vis de la flexion des poutres : 4 unités

-- Renforcement par composite carbone collé du hourdis : 3000 m2

- Injection de fissures : 400 ml

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: COFEX GTM travaux spéciaux SAS
Adresse postale: 24 rue du champ dolin
Commune postale: saint priest
Code postal: 69804
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: GTM Sud SAS
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre
Commune postale: marseille
Code postal: 13275
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Cofex mediterranee sas
Adresse postale: Zone aéropôle - 3 rond point aéropôle
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1362290.52 EUR 💰
Nom: COFEX GTM Travaux spéciaux SAS
Commune postale: Saint priest
Adresse postale: 111 AVENUE DE LA Jarre
Commune postale: Marseille
Adresse postale: Zone aéropôle – 3 rond point aéropôle
Commune postale: garons
Valeur totale du marché: 1261717.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Les candidats devront s'identifier sur la plateforme accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments ou rectifications.

Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement via la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question relative à cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: les marchés seront attribués à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

— de leur capacité économique et financière,

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2022/S 040-100292 (2022-02-21)

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