La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux d'exploitation sous chantier et signalisation dans le cadre de l'opération de réparation et de renforcement des tabliers du viaduc de Guerville sur l'autoroute A13.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A13 — viaduc de Guerville, réparations et renforcements — lot 2: exploitation sous chantier et signalisation
PR2020000240/P2021003089”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux d'exploitation sous chantier et signalisation dans le cadre de l'opération...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux d'exploitation sous chantier et signalisation dans le cadre de l'opération de réparation et de renforcement des tabliers du viaduc de Guerville sur l'autoroute A13.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de balisage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines — communes de Guerville et de Mézières-sur-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux d'exploitation sous chantier et signalisation dans le cadre de l'opération...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux d'exploitation sous chantier et signalisation dans le cadre de l'opération de réparation et de renforcement des tabliers du viaduc de Guerville sur l'autoroute A13.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Codes CPV supplémentaires:
— 34928110 séparateurs de voies;
— 34928471 matériel de signalisation;
— 34992200 panneaux de signalisation routière.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A: dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A: dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— pièce A2 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre): déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B: dossier économique et financier:
— pièce B1 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre): déclaration des chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B: dossier économique et financier:
— pièce B1 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre): déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C: dossier technique:
— pièce C1 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): note décrivant trois références récentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C: dossier technique:
— pièce C1 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): note décrivant trois références récentes (travaux réceptionnés au cours des cinq dernières années) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés (par chaque cotraitant en cas de groupement). Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des travaux ainsi réalisés (date, le lieu d'exécution des travaux, noms des clients, montants, téléphone de référents, attestation du maître d'ouvrage précisant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, etc.);
— pièce C2 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— pièce C3 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— pièce C4 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pièce C5: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes:
—— 3711: équipements de la route — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 poids lourds/jour);
—— 372: équipements de la route — pose de bornes ou panneaux de signalisation;
—— 3751: mise en place et exploitation de balisage — sur routes à chaussées séparées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-563126
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis Cedex.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Société des autoroutes Paris Normandie — secrétariat général — pôle «Contrats et marchés»”
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 060-148360 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute a13 — viaduc de Guerville réparations et renforcements — lot 2: exploitation sous chantier et signalisation
PR2020000240/P2021003089”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 539 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines, communes de Guerville et de Mézières-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-148360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-101-049
Titre:
“Autoroute A13 — viaduc de Guerville réparations et renforcements — lot 2: exploitation sous chantier et signalisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Établissement IDF Ouest
Adresse postale: 8 rue Jean-Mermoz, CS 80103
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78772
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 539 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Société des autoroutes Paris Normandie — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés”
Source: OJS 2021/S 146-384877 (2021-07-26)