Autoroute A13 — Pont l'Évêque — Dozule — élargissement à 2 x 3 voies — confortement du déblai 24

Société des autoroutes Paris Normandie

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— le confortement de l'ouvrage en terre par «clouage» de palplanches dans le corps du talus et la pose d'un masque drainant superficiel;
— la remise en état du chemin agricole et de la route dite inutile;
— la dépose de l'ancienne canalisation d'alimentation en eau potable, et le raccordement de la canalisation d'alimentation provisoire sur la canalisation existante en amont et en aval;
— la remise en l'état de tous les équipements associés à ces infrastructures (dispositif de retenue en crête de déblai, raccordements chaussées, drainage, protection des réseaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: P2021003285
Brève description:

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent: — le confortement de l'ouvrage en terre par «clouage» de palplanches dans le corps du talus et la pose d'un masque drainant superficiel; — la remise en état du chemin agricole et de la route dite inutile; — la dépose de l'ancienne canalisation d'alimentation en eau potable, et le raccordement de la canalisation d'alimentation provisoire sur la canalisation existante en amont et en aval; — la remise en l'état de tous les équipements associés à ces infrastructures (dispositif de retenue en crête de déblai, raccordements chaussées, drainage, protection des réseaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_42KMvZq1_p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_42KMvZq1_p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210178
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-627030
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:

— le confortement de l'ouvrage en terre par «clouage» de palplanches dans le corps du talus et la pose d'un masque drainant superficiel;

— la remise en état du chemin agricole et de la route dite inutile;

— la dépose de l'ancienne canalisation d'alimentation en eau potable, et le raccordement de la canalisation d'alimentation provisoire sur la canalisation existante en amont et en aval;

— la remise en l'état de tous les équipements associés à ces infrastructures (dispositif de retenue en crête de déblai, raccordements chaussées, drainage, protection des réseaux).

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados (14).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce C1: références: travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pièce C2: effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— pièce C3: indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— pièce C4: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pièce C5: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pièce C6: certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, qualification FNTP ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:

—— sont notamment demandé les qualifications FNTP (ou équivalent) suivantes:

——— 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute ou équivalent,

——— 252: battage de palplanches ou équivalent,

——— 331: assises de chaussées ou équivalent,

——— 3321: enrobés classiques ou équivalent,

——— 5113: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_42KMvZq1_p 🌏
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Pôle Contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 082-210178 (2021-04-23)

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