convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un service de prestations photographiques des mères, parents et leurs nouveaux nés lors de leur séjour à la maternité du CHU d'angers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutives de droits réels
CHU2021AOTPHOTOSMATER”
Produits/services: Services photographiques📦
Brève description:
“convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un service de prestations photographiques des mères, parents et leurs nouveaux...”
Brève description
convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un service de prestations photographiques des mères, parents et leurs nouveaux nés lors de leur séjour à la maternité du CHU d'angers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services photographiques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maternité du CHU d'angers
Description du marché:
“exploitation d'un service de prestations photographiques des mères, parents et leurs nouveaux nés lors de leur séjour à la maternité du CHU d'angers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la convention sera conclue pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022 ou de la date de notification de la convention si celle-ci est postérieure. Cette...”
Description des renouvellements
la convention sera conclue pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022 ou de la date de notification de la convention si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale de 5 ans, sauf décision expresse de non reconduction du CHU d'angers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
12:15 📅
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (Aot) non constitutives de droits réels au...”
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (Aot) non constitutives de droits réels au sens des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (Cgppp). Cette autorisation donnera lieu à la conclusion d'une convention qui aura pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles l'occupant sera autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, les emplacements du domaine public appartenant au CHU d'angers, afin d'y exploiter son activité économique tout en prenant en compte la singularité des lieux. Il est précisé que cette convention ne constitue ni un marché public, ni un accord cadre, ni une concession de service.les candidats doivent impérativement transmettre leur proposition par voie dématérialisée. Cette transmission électronique se fera exclusivement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.La sélection de la proposition économiquement la plus avantageuse s'effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 230-604649 (2021-11-22)