Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement (deux lots)

Paris Ouest La Défense

Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitables et non visitables (deux lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 21002_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Defense
Adresse postale: Métropole du Grand Paris, immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès, CS 30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325713 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791669&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791669&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238876
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre de services (CCAG/PI 2009) mono-attributaire traité à prix unitaires, qui s'exécute par marchés subséquents (devis), passé par voie d'AO ouvert. Il ne comporte pas de minimum et son montant maximal est fixé à 2 000 000 EUR HT sur sa durée totale. Valeur estimée sur sa durée totale tous territoires confondus: 1 500 000 EUR HT (non contractuelle).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réseaux visitables (diamètre supérieur à 1 200 mm)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat a pour objet les opérations nécessaires à la préconisation des travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et des branchements particuliers sous domaine public, au suivi technique par le contrôle, pendant et après travaux, nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement visitables rénovés ou créés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseaux de type non visitables ou semi-visitables circulaires (diamètre inférieur à 1 600 mm)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat a pour objet les inspections télévisées avant travaux de réhabilitation et les contrôles de préréception après travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type non visitables ou semi-visitables circulaires rénovés ou créés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPT Paris Ouest La Défense (toutes les villes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2 ou MPS). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— pour le lot nº 1, le soumissionnaire veillera à justifier d'expériences dans les contrôles spécifiques sur les ouvrages supérieurs à 1 200 mm (pour lesquels il n'existe aujourd'hui aucune procédure d'accréditation) ainsi que d'expériences acquises dans le domaine des techniques de réhabilitation, des travaux de génie civil et des injections en particulier, pour la mission de suivi technique;

— pour le lot nº 1 (pour les inspections visuelles des réseaux visitables et pour le contrôle des branchements) et pour le lot nº 2: l'attestation d'accréditation Cofrac justifiant la capacité à effectuer des contrôles sur les réseaux d'assainissement;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: article 3.1 du RC.

Avance: cf. 3.2 du RC.

Acompte et règlement partiel définitif: cf. 3.3 du RC.

Retenue de garantie: article 3.4 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour les prestations relatives aux préconisations, suivi et contrôle des travaux, évalués sur la base de la partie 1 du CRT
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3: présentation d'un plan de contrôle et de prélèvement, évaluée sur la base de la partie 2 du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4: description des procédures de suivi et de contrôle, évaluée sur la base de la partie 3 du CRT
Critère 5: mesures d'hygiène et de sécurité, évaluées sur la base de la partie 4 du CRT
Critère 6: présentation des documents de présentation du suivi qualité d'un chantier de réhabilitation de collecteur ovoïde type, évaluée sur la base de la partie 5 du CRT
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière appréciée sur la base du détail quantitatif estimatif communiqué
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, évalués sur la base de la partie 1 du CRT
Critère 3: présentation des procédures de suivi et de contrôle, évaluée sur la base de la partie 2 du CRT
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4: mesures d'hygiène et de sécurité, évaluée sur la base de la partie 3 du CRT
Critère 5: présentation des documents de présentation du suivi qualité d'un chantier de réhabilitation, évaluée sur la base de la partie 5 du CRT

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Houssay (service de la commande publique de la mairie de Rueil-Malmaison)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791669&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelable à son terme.

Complément rubrique II.2.14):

Pour le lot nº 1, l'activité moyenne annuelle (tous territoires confondus) est estimée à quatre opérations de réhabilitation sur un linéaire d'environ 2 400 m et avec une possible concomitance des opérations.

Composition du DCE:

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots;

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), propre à chaque lot;

— l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot;

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot;

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1.6.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28.5.2021 inclus.

Dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du présent RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.

Dossier d'offres: le contenu attendu du dossier d'offres est détaillé à l'article 5.2 du RC. Il comprend pour chaque lot:

— l'ATTRI1 complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);

— le BPU intégralement complété;

— le DQE intégralement complété;

— le CRT décrivant l'ensemble des points explicités et permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC;

— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée, avec identification de la nature des prestations sous-traitées (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);

— un RIB.

Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.

Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC.

Critères d'attribution: les critères sont énoncés à la rubrique II.2.5) de la présente publicité et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.

Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 092-238876 (2021-05-07)

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