Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement (deux lots)
Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitables et non visitables (deux lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation...”
Titre
Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement (deux lots)
21002_03
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Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation...”
Brève description
Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitables et non visitables (deux lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux visitables (diamètre supérieur à 1 200 mm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EPT Paris Ouest La Défense (toutes les villes).
Description du marché:
“Le contrat a pour objet les opérations nécessaires à la préconisation des travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et des branchements...”
Description du marché
Le contrat a pour objet les opérations nécessaires à la préconisation des travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et des branchements particuliers sous domaine public, au suivi technique par le contrôle, pendant et après travaux, nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement visitables rénovés ou créés.
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Critère de qualité (nom):
“Critère 2: organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour les prestations relatives aux préconisations, suivi et contrôle des travaux,...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2: organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour les prestations relatives aux préconisations, suivi et contrôle des travaux, évalués sur la base de la partie 1 du CRT
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: présentation d'un plan de contrôle et de prélèvement, évaluée sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: description des procédures de suivi et de contrôle, évaluée sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: mesures d'hygiène et de sécurité, évaluées sur la base de la partie 4 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 6: présentation des documents de présentation du suivi qualité d'un chantier de réhabilitation de collecteur ovoïde type, évaluée sur la base de la...”
Critère de qualité (nom)
Critère 6: présentation des documents de présentation du suivi qualité d'un chantier de réhabilitation de collecteur ovoïde type, évaluée sur la base de la partie 5 du CRT
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Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière appréciée sur la base du détail quantitatif estimatif communiqué”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre de services (CCAG/PI 2009) mono-attributaire traité à prix unitaires, qui s'exécute par marchés subséquents (devis), passé...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre de services (CCAG/PI 2009) mono-attributaire traité à prix unitaires, qui s'exécute par marchés subséquents (devis), passé par voie d'AO ouvert. Il ne comporte pas de minimum et son montant maximal est fixé à 2 000 000 EUR HT sur sa durée totale. Valeur estimée sur sa durée totale tous territoires confondus: 1 500 000 EUR HT (non contractuelle).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réseaux de type non visitables ou semi-visitables circulaires (diamètre inférieur à 1 600 mm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet les inspections télévisées avant travaux de réhabilitation et les contrôles de préréception après travaux de réhabilitation des...”
Description du marché
Le contrat a pour objet les inspections télévisées avant travaux de réhabilitation et les contrôles de préréception après travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type non visitables ou semi-visitables circulaires rénovés ou créés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, évalués sur la base de la partie 1 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: présentation des procédures de suivi et de contrôle, évaluée sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: mesures d'hygiène et de sécurité, évaluée sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: présentation des documents de présentation du suivi qualité d'un chantier de réhabilitation, évaluée sur la base de la partie 5 du CRT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2 ou MPS). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— pour le lot nº 1, le soumissionnaire veillera à justifier d'expériences dans les contrôles spécifiques sur les ouvrages supérieurs à 1 200 mm (pour lesquels il n'existe aujourd'hui aucune procédure d'accréditation) ainsi que d'expériences acquises dans le domaine des techniques de réhabilitation, des travaux de génie civil et des injections en particulier, pour la mission de suivi technique;
— pour le lot nº 1 (pour les inspections visuelles des réseaux visitables et pour le contrôle des branchements) et pour le lot nº 2: l'attestation d'accréditation Cofrac justifiant la capacité à effectuer des contrôles sur les réseaux d'assainissement;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: article 3.1 du RC.
Avance: cf. 3.2 du RC.
Acompte et règlement partiel définitif: cf. 3.3 du RC.
Retenue de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: article 3.1 du RC.
Avance: cf. 3.2 du RC.
Acompte et règlement partiel définitif: cf. 3.3 du RC.
Retenue de garantie: article 3.4 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelable à son terme.
Informations complémentaires
“Complément rubrique II.2.14):
Pour le lot nº 1, l'activité moyenne annuelle (tous territoires confondus) est estimée à quatre opérations de réhabilitation...”
Complément rubrique II.2.14):
Pour le lot nº 1, l'activité moyenne annuelle (tous territoires confondus) est estimée à quatre opérations de réhabilitation sur un linéaire d'environ 2 400 m et avec une possible concomitance des opérations.
Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), propre à chaque lot;
— l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot;
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1.6.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28.5.2021 inclus.
Dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du présent RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
Dossier d'offres: le contenu attendu du dossier d'offres est détaillé à l'article 5.2 du RC. Il comprend pour chaque lot:
— l'ATTRI1 complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);
— le BPU intégralement complété;
— le DQE intégralement complété;
— le CRT décrivant l'ensemble des points explicités et permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC;
— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée, avec identification de la nature des prestations sous-traitées (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);
— un RIB.
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC.
Critères d'attribution: les critères sont énoncés à la rubrique II.2.5) de la présente publicité et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 092-238876 (2021-05-07)