Assistance pour la mise en conformité au Règlement général de protection des données (RGPD) et missions de Délégué à la protection des données (DPD)

Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire

Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-11 Avis de marché
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire
Numéro d'enregistrement national: 20007040700222
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Commune postale: Issoire
Code postal: 63504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 415622000 📞
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agglo Pays d'Issoire: service «Marchés publics»
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Commune postale: Issoire
Téléphone: +33 415622000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agglo Pays d'Issoire: service «Marchés publics»
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Commune postale: Issoire
Code postal: 63504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 415622000 📞
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour la mise en conformité au Règlement général de protection des données (RGPD) et missions de Délégué à la protection des données (DPD) 2021_08”
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Brève description:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents listés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents listés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Documents listés dans le règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 052-131162 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Agglo Pays d'Issoire

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agglo Pays d'Issoire: service marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 058 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131162

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_08
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Data Vigi Protection
Adresse postale: Amiens Est Poles Jules Verne, 5 rue des Indes Noires
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 058 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 136-362314 (2021-07-13)