Assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite des opérations aux différents stades d'une opération immobilière, du programme au parfait achèvement des travaux dans le cadre notamment du plan de relance de l'économie 2020-2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite des opérations aux différents stades d'une opération immobilière
DAE_2020_AC_COP”
Titre
Assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite des opérations aux différents stades d'une opération immobilière
DAE_2020_AC_COP
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Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite des opérations aux différents stades d'une opération immobilière, du...”
Brève description
Assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite des opérations aux différents stades d'une opération immobilière, du programme au parfait achèvement des travaux dans le cadre notamment du plan de relance de l'économie 2020-2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir articles 6.3 et 8.2 du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite des «petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur à 2 000 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Conduite des «petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur à 2 000 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée 24 mois avec deux reconductions possibles d'une année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite d'opérations «intermédiaires» dont le montant prévisionnel unitaire est compris entre 2 et 7 000 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conduite d'opérations «intermédiaires» dont le montant prévisionnel unitaire est compris entre 2 et 7 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée de 24 mois avec deux reconductions possibles d'une année.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite de «grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à 7 000 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conduite de «grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à 7 000 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée 24 mois avec cinq reconductions possibles d'une année. La reconduction et toute reconduction ultérieure conduisant à dépasser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée 24 mois avec cinq reconductions possibles d'une année. La reconduction et toute reconduction ultérieure conduisant à dépasser la durée maximale de quatre ans d'un accord-cadre telle que prévue à l'article L. 2125-1 du CMP, sera conditionnée par l'existence de cas exceptionnels justifiant ce dépassement au regard d'investissements importants non amortis consentis pour une opération de travaux en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat (ou le cas échéant du groupement d'entreprises) doit être supérieur ou égal à:
— lot 1: 75 000 EUR HT,
— lot 2:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat (ou le cas échéant du groupement d'entreprises) doit être supérieur ou égal à:
— lot 1: 75 000 EUR HT,
— lot 2: 150 000 EUR HT,
— lot 3: 225 000 EUR HT.
Le chiffre d'affaires annuel considéré résulte de la moyenne dans le domaine d'activité au cours des trois derniers exercices. En cas d'existence récente de l'entreprise, l'acheteur appréciera suivant le cas, soit la moyenne du chiffre d'affaires des deux dernières années, soit le chiffre d'affaires sur une année civile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat dispose d'une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et entrant dans le cadre de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat dispose d'une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et entrant dans le cadre de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'une façon générale d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les niveaux minimaux de capacité technique suivants sont requis (voir cadre de réponse pour les candidatures en annexe du règlement de la consultation): personnes morales: disposer:
— des certificats de qualifications professionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage établis par des organismes indépendants;
— lot 3 (opérations > 7 000 000 EUR HT): les conducteurs d'opérations justifient d'expérience concernant des opérations d'une certaine complexité ou importance. Le nombre minimal d'agents aptes à exercer de manière autonome la conduite d'opérations est de trois personnes;
— d'une liste d'au minimum trois références récentes (moins de trois ans) en conduite d'opérations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 3, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 3, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-560531
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'issue du marché actuel.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le besoin ayant évolué depuis la parution de l'avis de préinformation mentionné au IV.2.1), cet avis est cité pour la simple information des candidats et...”
Le besoin ayant évolué depuis la parution de l'avis de préinformation mentionné au IV.2.1), cet avis est cité pour la simple information des candidats et l'acheteur ne fera pas usage de la faculté de réduire les délais de réception des candidatures et des offres. L'accord-cadre est multi-attributaires pour les trois lots. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 1 comportera 25 titulaires, le lot nº 2 comportera neuf titulaires et le lot nº 3 comportera huit titulaires. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots nº 1 et nº 2 et par la conclusion de marchés subséquents pour le lot nº 3. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour les trois lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 005-006317 (2021-01-05)
Informations complémentaires (2021-02-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 005-006317
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 025-062054 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite des «Petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur à 2 000 000 EUR HT” Description
Description du marché:
“Conduite des "Petites" opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur à 2 millions d'euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite d'opérations «Intermédiaires» dont le montant prévisionnel unitaire est compris entre 2 et 7 000 000 HT” Description
Description du marché:
“Conduite d'opérations «Intermédiaires» dont le montant prévisionnel unitaire est compris entre 2 et 7 000 000 HT.” Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite de «Grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à 7 000 000 EUR HT” Description
Description du marché:
“Conduite de «Grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à 7 000 000 EUR HT”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAE_2020_AC_COP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conduite des «petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur à 2 000 000 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire individuel: ACE
Numéro d'enregistrement national: 823 520 473 00070
Adresse postale: 250 rue Jean Mermoz
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupement Actamo conseil ingénierie (mandataire) — Sereb (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 522 836 147 00010
Adresse postale: 118/130 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75169
Le contractant est une PME ✅
Nom: Titulaire individuel: Aedificem
Numéro d'enregistrement national: 830 445 763 00048
Adresse postale: 4 rue Loilier
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Nom: Titulaire individuel: ANA ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 850 256 363 00068
Adresse postale: 22 rue Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Groupement: Asciste ingénierie Grand Ouest (mandataire) — Effilios (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 841 054 539 00017
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Nom: Titulaire individuel: Atixis
Numéro d'enregistrement national: 789 729 472 00058
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Nom: Titulaire individuel: CAEBA
Numéro d'enregistrement national: 827 462 706 00017
Adresse postale: rue Jean Rostand
Commune postale: Orsay
Code postal: 91893
Nom: Titulaire individuel: Manexi
Numéro d'enregistrement national: 390 393 916 00114
Adresse postale: 2 bis avenue Desfeux
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Nom: groupement: OMEA (mandataire) — Elaf énergies (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 847 552 262 00010
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Nom: Titulaire individuel: Philae Partners
Numéro d'enregistrement national: 814 923 660 00017
Adresse postale: 2 rue Rabelais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: titulaire individuel: Projectio
Numéro d'enregistrement national: 529 647 554 00029
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945 — CS 30077
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92023
Nom: titulaire individuel: SAMOP
Numéro d'enregistrement national: 429 427 065 00223
Adresse postale: 4, rue Paul Langevin
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Nom: titulaire individuel: service organisation methodes
Numéro d'enregistrement national: 325 444 693 00296
Adresse postale: 550 Rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Nom: groupement SYSTRA (mandataire) - terao (co-traitant 1) - flores (co-traitant 2)
Numéro d'enregistrement national: 387 949 530 00050
Adresse postale: 72, rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conduite d'opérations «intermédiaires» dont le montant prévisionnel unitaire est compris entre 2 et 7 000 000 EUR HT” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Nombre d'offres reçues de PME: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 33
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire individuel: AREP architectes
Numéro d'enregistrement national: 810 180 356 00034
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Code postal: 75013
Nom: Titulaire individuel: ARP astrance
Numéro d'enregistrement national: 388 212 698 00079
Adresse postale: 9 avenue Percier
Code postal: 75008
Nom: Titulaire individuel: green building
Numéro d'enregistrement national: 522 358 381 00013
Adresse postale: 5 rue de Castiglione
Code postal: 75001
Nom:
“Groupement: Kardham (mandataire) — Selas Charrel et associés (cotraitant 1) — GMSI Conseil (cotraitant 2)”
Numéro d'enregistrement national: 384 407 896 00032
Adresse postale: 38 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: groupement: OMEA (mandataire) — Elaf énergie (cotraitant)
Nom: Titulaire individuel: Projectio
Nom: titulaire individuel: rider levett bucknall
Numéro d'enregistrement national: 812 921 260 00038
Adresse postale: 94 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Conduite de «grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à 7 000 000 EUR HT” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement: Alterea (mandataire) — Seban (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 479 558 017 00063
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44027
Nom: Groupement: Amolia (mandataire) — SCE (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 817 610 124 00031
Adresse postale: 9 bis rue du Marché Commun — CS 73320
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44333
Nom: Titulaire individuel: Artelia bâtiment & industrie
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Nom:
“Groupement: Kardham (mandataire) — Charrel avocats (cotraitant 1) — GMSI Conseil (cotraitant 2)”
Nom: Titulaire individuel: Green building
Nom: groupement: Systra (mandataire) — Terao (cotraitant 1) — Flores (cotraitant 2)
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Nom: titulaire individuel: SETEC organisation
Numéro d'enregistrement national: 702 005 901 00104
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée — immeuble Central Seine
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
“Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire.
En rubrique V.2.1) la date de conclusion correspond à la date de notification du marché.
En rubrique...”
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire.
En rubrique V.2.1) la date de conclusion correspond à la date de notification du marché.
En rubrique V.2.4) estimation initiale = valeur totale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-285393 (2021-06-02)