Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au recrutement et à l'évaluation pour l'Établissement public foncier d'Île-de-France
SG202102”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance pour le recrutement de personnel ainsi que des missions d'évaluation.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers opérationnels: foncier et développement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les missions attendues concernent la prestation de recrutement dans sa globalité et la prestation d'évaluation. Les modalités et les caractéristiques des...”
Description du marché
Les missions attendues concernent la prestation de recrutement dans sa globalité et la prestation d'évaluation. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses particulières (CCP) et dans ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: équipe dédiée en charge du marché
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la méthodologie du recrutement globale et d'évaluation
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: exemples de productions
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: les délais, le dialogue et le suivi de dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: les prestations du suivi de l'intégration et post-intégration du candidat recruté”
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois au terme de cette période de deux...”
Description des renouvellements
La durée de chaque accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois au terme de cette période de deux ans, par tacite reconduction pour 24 mois complémentaires sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur — avec un montant maximal bisannuel de 30 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers des ORCOD-IN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur — avec un montant maximal bisannuel de 40 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'expertise, des études et des travaux, du juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la gestion du patrimoine immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur — avec un montant maximal bisannuel de 30 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers des fonctions support
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur — avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des...”
Liste et brève description des conditions
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées:
— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;
— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références clients dans le domaine du lot/des lots concerné/s, reflétant l'expérience avérée dans le recrutement des différentes classifications et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références clients dans le domaine du lot/des lots concerné/s, reflétant l'expérience avérée dans le recrutement des différentes classifications et différents types de métiers cités préalablement sur les trois dernières années (destinataires public ou privé);
— nombre de recrutements en IDF réalisés pour la famille de métiers du/des lots concerné(s) sur l'année 2019 et sur l'année 2020).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP....”
Conditions d'exécution du contrat
Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
12:00 📅
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:
— soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes: les références demandées (références clients dans le domaine du lot/des lots concerné/s, reflétant l'expérience avérée dans le recrutement des différentes classifications et différents types de métiers cités préalablement sur les trois dernières années (destinataires public ou privé). Nombre de recrutements en IDF réalisés pour la famille de métiers du/des lots concerné(s) sur l'année 2019 et sur l'année 2020). Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder;
— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait Kbis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant le cas échéant). Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours.
Documents à produire pour l'offre: prérequis: répondre à l'ensemble du/des lot(s) soumissionné(s): processus de recrutement et évaluations ponctuelles. Les pièces demandées au titre de l'offre sont indiquées à l'article 9.2 du règlement de consultation. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr). La demande devra parvenir au plus tard huit jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 055-137963 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au recrutement et à l'évaluation pour l'établissement public foncier d'Île-de-France
SG202102”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117212.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les missions attendues concernent la prestation de recrutement dans sa globalité et la prestation d'évaluation.
Les modalités et les caractéristiques des...”
Description du marché
Les missions attendues concernent la prestation de recrutement dans sa globalité et la prestation d'évaluation.
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses particulières (CCP) et dans ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Equipe dédiée en charge du marché
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: La méthodologie du recrutement globale et d'évaluation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Exemples de productions
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Les délais, le dialogue et le suivi de dossiers
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: Les prestations du suivi de l'intégration et post-intégration du candidat recruté”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance au recrutement et à l'évaluation de l'établissement public foncier d'Île-de-France — lot nº 1: métiers opérationnels du foncier et du développement”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Morgan Philips Hudson
Numéro d'enregistrement national: 38848400800213
Adresse postale: 191-195 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.morganphilips.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance au recrutement et à l'évaluation de l'établissement public foncier d'Île-de-France — lot nº 2: métiers des ORCOD-IN” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Direction d'entreprises locales en transition et accompagnement (Eligera)
Numéro d'enregistrement national: 85079197100029
Adresse postale: 25 bis avenue de Courpian
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.eligera.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23283.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100043
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance au recrutement et à l'évaluation de l'établissement public foncier d'Île-de-France — lot nº 3: métiers de l'expertise, des études et des travaux,...”
Titre
Assistance au recrutement et à l'évaluation de l'établissement public foncier d'Île-de-France — lot nº 3: métiers de l'expertise, des études et des travaux, du juridique
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Hays
Numéro d'enregistrement national: 33249506800279
Adresse postale: 147 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://www.hays.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202100044
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance au recrutement et à l'évaluation de l'établissement public foncier d'Île-de-France — lot nº 4: métiers de la gestion du patrimoine immobilier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202100045
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assistance au recrutement et à l'évaluation de l'établissement public foncier d'Île-de-France — lot nº 5: métiers des fonctions support” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17828.90 💰
“Conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre...”
Conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.
Les montants minimal et maximal par lot sont déclinés comme suit:
— lot nº 1: métiers opérationnels (foncier et développement):
—— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur;
—— avec un montant maximal bisannuel de 30 000 EUR HT;
— lot nº 2: métiers des ORCOD-IN:
—— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur;
—— avec un montant maximal bisannuel de 40 000 EUR HT;
— lot nº 3: métiers de l'expertise, des études et des travaux, du juridique:
—— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur;
—— avec un montant maximal bisannuel de 30 000 EUR HT;
— lot nº 4: métiers de la gestion du patrimoine immobilier:
—— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur;
—— avec un montant maximal bisannuel de 30 000 EUR HT;
— lot nº 5: métiers des fonctions support:
—— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur;
—— avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 134-357405 (2021-07-09)