Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance au recrutement de personnels et service d'intérim pour le compte de l'agence de la biomédecine
AO20-36_DRH-CZ”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“assistance au recrutement de personnels et service d?intérim pour le compte de l'agence de la biomédecine” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance au recrutement de personnels administratifs et supports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: assistance au recrutement de personnels administratifs et supports
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification du marché. A date anniversaire de notification du marché, le...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification du marché. A date anniversaire de notification du marché, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance au recrutement de personnels scientifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assistance au recrutement de personnels scientifiques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'intérim de personnels administratifs et supports
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Description du marché: services d'intérim de personnels administratifs et supports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2025
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance au recrutement de personnels et service d'intérim pour le compte de l'agence de la biomédecine. Il...”
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance au recrutement de personnels et service d'intérim pour le compte de l'agence de la biomédecine. Il comprends 3 lots:- lot no1 : Assistance au recrutement de personnels administratifs et supports- lot no2 : Assistance au recrutement de personnels scientifiques- lot no3 : Services d'intérim de personnels administratifs et supportsle présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification du marché. A date anniversaire de notification du marché, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 mois avant la date d'échéance. La non reconduction appliquée dans les conditions sus énoncées, ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le lundi 13 septembre 2021 (16h00). Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes: - " Copiede sauvegarde " ; - marché d'assistance au recrutement de personnels et service d'intérim pour le compte de l'agence de la biomédecine + lot concerné - nom ou dénomination du soumissionnaire.À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine, pôle "Achats", 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine. Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'agence de la biomédecine
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 43202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;- référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne).Vi.4.4)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 156-413277 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO20-36_DRH-CZ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance au recrutement de personnels administratifs et supports
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: eligera - direction d'entreprises Locales en Transition et Accompagnement
Adresse postale: 25 bis avenue de Courpian
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance au recrutement de personnels scientifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: select t.t
Adresse postale: 276, avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93211
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services d'intérim de personnels administratifs et supports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum sur 4 ans de :- pour le Lot 1 : 100 000 euro(s) HT- pour le Lot 2 : 150 000 euro(s) HT- pour le Lot 3...”
le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum sur 4 ans de :- pour le Lot 1 : 100 000 euro(s) HT- pour le Lot 2 : 150 000 euro(s) HT- pour le Lot 3 : 250 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 055-143817 (2022-03-15)