Assistance à maîtrise d'oeuvre en réalisation pour une opération de désamiantage et de rénovation de la ventilation des laboratoires de deux bâtiments

CEA Le Ripault

Le présent marché est un marché d’assistance à maitrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et de rénovation de la ventilation des laboratoires de deux bâtiments du CEA Le Ripault, notamment via des missions d’Ordonnancement Pilotage et Coordination OPC, de VISA-synthèse et de suivi d’exécution des travaux (SET).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: Place Raoul Dautry
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: louise.bigot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344568 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-642242
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA Le Ripault DSAT/SG/BACO – Bâtiment 101 À l'attention de Louise Bigot «B21-11189 / NE PAS OUVRIR» Place Raoul Dautry 37260 Monts L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché d’assistance à maitrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et de rénovation de la ventilation des laboratoires de deux bâtiments du CEA Le Ripault, notamment via des missions d’Ordonnancement Pilotage et Coordination OPC, de VISA-synthèse et de suivi d’exécution des travaux (SET).
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Description des options:
- Tranche ferme, assistance technique pour le suivi des travaux de :
o Couverture et désamiantage des ailes C, D et A du premier bâtiment
o Rénovation des CTA des laboratoires 80 et 81 du premier bâtiment
o Couverture, désamiantage et rénovation des CTA des zones 2 et 4 du second bâtiment
- Tranche optionnelle 1 : assistance technique pour le suivi des travaux de :
o Couverture et désamiantage de l’aile B
o Rénovation des CTA des laboratoires 82 à 85 du premier bâtiment
- Tranche optionnelle 2, assistance technique pour le suivi des travaux de :
o Désamiantage des zones 1 et 3
o Rénovation des CTA de la zone 1 du second bâtiment
- Tranche optionnelle 3, : assistance technique pour le suivi des travaux de rénovation des CTA des laboratoires 8 à 10 et 3 à 22 du premier bâtiment
- Tranche optionnelle 4, : assistance technique pour le suivi des travaux de rénovation des CTA de la zone 3 du second bâtiment
- Tranche optionnelle 5 : assistance aux levées de réserves des marchés de travaux.
Numéro de référence: B21-11189

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- Maîtrise de la conduite de travaux en situation d'exploitation
- Connaissance des corps d'état concernés par les travaux
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier précis et détaillé des références ( au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
- l’organisation pressentie et le montage pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CEA impose que le GME soit solidaire compte tenu de la complexité des prestations du marché.
Autres conditions particulières:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation),
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- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA Le Ripault - Tél : 02 47 34 55 67 en lui précisant la référence du dossier suivante : B21-11189),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Louise Bigot
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
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Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
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2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA Le Ripault
DSAT/SG/BACO – Bâtiment 101
À l'attention de Louise Bigot
«B21-11189 / NE PAS OUVRIR»
Place Raoul Dautry
37260 Monts
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 243-642242 (2021-12-10)
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Produits/services:
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