Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 21S032
Brève description:
“assistance à l'accompagnement des organismes éligibles signataires du dispositif SIPPEREC pour les Certificats d'economies d'energies” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502864
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono attributaire est est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum est fixé en...”
l'Accord-Cadre est mono attributaire est est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum est fixé en tenant compte des éventuelles modifications règlementaires pouvant intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi que du nombre de collectivités qui demanderont à bénéficier du dispositif. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 1 du BPU en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Les données du détail quantitatif estimatif (Dqe) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet pour la mission 1. Du bordereau des prix unitaires (Bpu) de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R.2191-26 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de la mission 2. Du bordereau des prix unitaires (Bpu) seront réglées après chaque dépôt au PNCEE. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. L'Ordonnateur est le représentant légal du SIPPEREC. Le comptable est le comptable public du SIPPEREC. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R.2191-3 du CCP sur la base d'un taux de 10%. L'Avance ne pourra être versée qu'après constatation de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC
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Source: OJS 2021/S 193-502864 (2021-09-30)