Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à l'accompagnement des organismes éligibles signataires du dispositif SIPPEREC pour les Certificats d'economies d'energies
21S032”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“assistance à l'accompagnement des organismes éligibles signataires du dispositif SIPPEREC pour les Certificats d'economies d'energies”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du titulaire, locaux du SIPPEREC, locaux des collectivités bénéficiaires du dispositif”
Description du marché:
“assistance à l'accompagnement des organismes éligibles signataires du dispositif SIPPEREC pour les Certificats d'economies d'energies” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono attributaire est est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum est fixé en...”
l'Accord-Cadre est mono attributaire est est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum est fixé en tenant compte des éventuelles modifications règlementaires pouvant intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi que du nombre de collectivités qui demanderont à bénéficier du dispositif. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 1 du BPU en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Les données du détail quantitatif estimatif (Dqe) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet pour la mission 1. Du bordereau des prix unitaires (Bpu) de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R.2191-26 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de la mission 2. Du bordereau des prix unitaires (Bpu) seront réglées après chaque dépôt au PNCEE. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. L'Ordonnateur est le représentant légal du SIPPEREC. Le comptable est le comptable public du SIPPEREC. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R.2191-3 du CCP sur la base d'un taux de 10%. L'Avance ne pourra être versée qu'après constatation de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 193-502864 (2021-09-30)