Assainissement du bourg commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol — Lot nº 1 «Canalisations et branchements» — Lot nº 2 «Ouvrage de traitement» (avec clause d'insertion sociale)

Le Grand Périgueux

Assainissement du bourg commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol — Lot nº 1 «Canalisations et branchements» — Lot nº 2 «Ouvrage de traitement».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Qui ?

• Le Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Assainissement du bourg commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol — Lot nº 1 «Canalisations et branchements» — Lot nº 2 «Ouvrage de traitement».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Périgueux
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-078729
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr — L'opération se décompose en deux lots ainsi décrit: — Lot nº 1: canalisations et branchements ce lot comporte fait l'objet d'un groupement de commande EU et AEP. Pour la partie EU, une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le délai d'affermissement est de 36 mois à compter de la notification de la tranche ferme. Les travaux de ce lot intègrent également le raccordement des habitations en domaine privé (depuis le tabouret de branchement, jusqu'aux sorties des habitations). À noter que ces prestations seront décalées dans le temps après la réception du réseau de raccordement et de la station d'épuration. Il n'est prévu aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement ou d'affermissement avec retard de la tranche optionnelle. Pour la partie AEP, les travaux sont regroupés en une tranche unique. — Lot nº 2: ouvrage de traitement Ce lot comporte une tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1 «Canalisations et branchements»
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'opération se décompose en deux lots ainsi décrit:

— lot nº 1: canalisations et branchements: ce lot comporte fait l'objet d'un groupement de commande EU et AEP.

Pour la partie EU, une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le délai d'affermissement est de 36 mois à compter de la notification de la tranche ferme. Les travaux de ce lot intègrent également le raccordement des habitations en domaine privé (depuis le tabouret de branchement, jusqu'aux sorties des habitations). À noter que ces prestations seront décalées dans le temps après la réception du réseau de raccordement et de la station d'épuration. Il n'est prévu aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement ou d'affermissement avec retard de la tranche optionnelle.

Pour la partie AEP, les travaux sont regroupés en une tranche unique.

Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2 «Ouvrage de traitement»
Numéro du lot: 2
Brève description: — Lot nº 2: ouvrage de traitement ce lot comporte une tranche ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— travaux exécutés trois dernières années, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Lot nº 1: canalisations et branchements ce lot comporte fait l'objet d'un groupement de commande EU et AEP.

Pour la partie AEP, les travaux sont regroupés en une tranche unique.

— Lot nº 2: ouvrage de traitement

Ce lot comporte une tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 032-078729 (2021-02-11)

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