Assainissement du bourg commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol — Lot nº 1 «Canalisations et branchements» — Lot nº 2 «Ouvrage de traitement» (avec clause d'insertion sociale)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assainissement du bourg commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol — Lot nº 1 «Canalisations et branchements» — Lot nº 2 «Ouvrage de traitement» (avec clause...”
Titre
Assainissement du bourg commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol — Lot nº 1 «Canalisations et branchements» — Lot nº 2 «Ouvrage de traitement» (avec clause d'insertion sociale)
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Assainissement du bourg commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol — Lot nº 1 «Canalisations et branchements» — Lot nº 2 «Ouvrage de traitement».” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 «Canalisations et branchements»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“L'opération se décompose en deux lots ainsi décrit:
— lot nº 1: canalisations et branchements: ce lot comporte fait l'objet d'un groupement de commande EU...”
Description du marché
L'opération se décompose en deux lots ainsi décrit:
— lot nº 1: canalisations et branchements: ce lot comporte fait l'objet d'un groupement de commande EU et AEP.
Pour la partie EU, une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le délai d'affermissement est de 36 mois à compter de la notification de la tranche ferme. Les travaux de ce lot intègrent également le raccordement des habitations en domaine privé (depuis le tabouret de branchement, jusqu'aux sorties des habitations). À noter que ces prestations seront décalées dans le temps après la réception du réseau de raccordement et de la station d'épuration. Il n'est prévu aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement ou d'affermissement avec retard de la tranche optionnelle.
Pour la partie AEP, les travaux sont regroupés en une tranche unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 «Ouvrage de traitement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — Lot nº 2: ouvrage de traitement ce lot comporte une tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— travaux exécutés trois dernières années, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— travaux exécutés trois dernières années, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr — L'opération se décompose en deux lots ainsi décrit:
— Lot nº 1: canalisations et branchements ce lot comporte fait l'objet d'un groupement de commande EU et AEP.
Pour la partie EU, une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le délai d'affermissement est de 36 mois à compter de la notification de la tranche ferme. Les travaux de ce lot intègrent également le raccordement des habitations en domaine privé (depuis le tabouret de branchement, jusqu'aux sorties des habitations). À noter que ces prestations seront décalées dans le temps après la réception du réseau de raccordement et de la station d'épuration. Il n'est prévu aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement ou d'affermissement avec retard de la tranche optionnelle.
Pour la partie AEP, les travaux sont regroupés en une tranche unique.
— Lot nº 2: ouvrage de traitement
Ce lot comporte une tranche ferme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 032-078729 (2021-02-11)