accord-Cadre relatif la réalisation de prestations relatives à la définition des architectures techniques ainsi qu'au pilotage de mises en hébergement pour le compte de la direction du numérique (Dnum) du ministère de l'intérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: architecture
SO20210809
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif la réalisation de prestations relatives à la définition des architectures techniques ainsi qu'au pilotage de mises en hébergement pour...”
Brève description
accord-Cadre relatif la réalisation de prestations relatives à la définition des architectures techniques ainsi qu'au pilotage de mises en hébergement pour le compte de la direction du numérique (Dnum) du ministère de l'intérieur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: architecture technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: architecture technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pilotage des mises en hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pilotage des mises en hébergement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidattransmet:1) La lettre de candidature (formulaire Dc1);2) La déclaration du candidat (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidattransmet:1) La lettre de candidature (formulaire Dc1);2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références depublication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité dumandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pour ce qui concerne la capacité technique, lecandidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, lecandidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les sous-critères du critère "Valeur technique" sont les suivants :Pour l'ensemble des lots :Sous-Critère technique 1 - qualité de l'appréhension des...”
les sous-critères du critère "Valeur technique" sont les suivants :Pour l'ensemble des lots :Sous-Critère technique 1 - qualité de l'appréhension des contextes : 8,33% (50 points),sous-critère technique 2 - qualité du dispositif organisationnel proposé : 16,67% (100 points),sous-critère technique 3 - qualité des modalités d'exécution des prestations : 33,33% (200 points),sous-critère technique 4 - qualité des moyens humains : 41,67% (250 points).le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :- lot no 1 : 6 500 000,00euro(s) HT, soit 7 800 000,00euro(s) (T.T.C.) ;- lot no 2 : 7 500 000,00euro(s) HT, soit 9 000 000,00euro(s) (T.T.C.)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-434795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :- lot no 1 : 6 500 000,00euro(s) HT, soit 7 800...”
Texte
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :- lot no 1 : 6 500 000,00euro(s) HT, soit 7 800 000,00euro(s) (T.T.C.) ;- lot no 2 : 7 500 000,00euro(s) HT, soit 9 000 000,00euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :-lot no 1 : 12 000 000,00euro(s) HT, soit 14 400...”
Texte
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :-lot no 1 : 12 000 000,00euro(s) HT, soit 14 400 000,00euro(s) (T.T.C.) ;-lot no 2 : 14 000 000,00euro(s) HT, soit 16 800 000,00euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2021/S 181-471396 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/bmsic², Place Beauvau, Immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: architecture lot 1
SO20210809
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 269 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: architecture technique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: conserto
Numéro d'enregistrement national: 79128948100073
Adresse postale: 4 boulevard du zenith
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://conserto.pro🌏
Le contractant est une PME
Nom: capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 47976684200724
Adresse postale: 145-151 Quai du president roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.capgemini.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 269 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-090343 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“sg/depafi/sailmi/sdasem/ban, Place Beauvau, Immeuble Lumière, 75800 Paris Cedex 08”
Courrier électronique: melody.besedin@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: architecture lot 2
SO20210809
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3496073.28 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: architecture lot 2 : Pilotage des mises en hébergement
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi France
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00109
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.cgi.com/france/fr-fr🌏
Nom: thales Services Numériques S.A.S
Numéro d'enregistrement national: 428 677 124 00292
Adresse postale: 20-22 Rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.thalesgroup.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3496073.28 💰
Source: OJS 2022/S 135-385791 (2022-07-11)