Appui opérationnel pour la coordination et le suivi du marché global de performance du projet Territoire intelligent

Angers Loire Métropole

La Communauté urbaine Angers Loire Métropole lance un appel d'offre restreint en vue de confier des prestations d'assistance au pilotage opérationnel (PMO — Project Management Office) et de coordination du marché global de performance du projet «Territoire intelligent». Un accord-cadre sans minimum ni maximum sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera via des marchés subséquents. Montant annuel estimé: 170 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wavestone Advisors

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: A21TIFLPMO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095376
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Brève description:

Les marchés subséquents auront une durée d'un an reconductible une fois pour une période d'un an supplémentaire. Ils seront conclus de manière périodique. Les prix de l'accord-cadre constitue des prix de références. L'offre remise par le titulaire à l'occasion des marchés subséquents devra être cohérente avec ces prix de références. Prix des marchés subséquents (révisable annuellement): un montant forfaitaire annuel et, le cas échéant, des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Avance de 10 % dans les conditions fixées au contrat, avec garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Les prestations seront autofinancées par Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global paiement de 30 jours à compter de réception de la facture, par virement administratif.

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;

b) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel global minimal: 680 000 EUR HT exigés.
Capacité technique et professionnelle:

d) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

e) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

f) une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dont logiciels, outils informatiques et outils de pilotage);

g) présentation de trois références que le candidat jugera représentatives/similaires eu égard à l'objet et aux caractéristiques de la consultation, de type «PMO».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Compétence en assistance au pilotage de projets (PMO).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) trois références représentatives/similaires récentes comparables à l'objet et aux caractéristiques du marché;

2) capacités techniques et professionnelles (effectifs, titre d'études et professionnels, matériels et équipements techniques);

3) capacité financière: chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine du marché: 340 000 EUR HT souhaités.

Justification de l’accord-cadre:

Durée du marché global de performance "Territoire Intelligent" qu'aura à suivre le prestataire: 12 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée du marché global de performance "Territoire Intelligent" qu'aura à suivre le prestataire: 12 ans

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) cet avis de marché a pour objet de sélectionner cinq candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature, (phase 1) qui seront par la suite invités à remettre une offre (phase 2). Le présent avis de marché dresse la liste des pièces de la candidature à remettre au titre de cette phase 1. Pour remettre leur candidature, les candidats devront compléter la fiche de synthèse disponible sur le profil d'acheteur (certaines pièces seront à joindre en annexe de la fiche). L'ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur, y compris la lettre de consultation. Cette dernière intéresse uniquement la phase 2. Elle est jointe à titre d'information. Les pièces de l'offre listées dans cette lettre ne sont pas à remettre pour le 23.3.2021. Seuls les cinq candidats sélectionnés seront invités par courrier, dans un 2

b) il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Compte tenu de l'homogénéité et des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché;

c) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — En cas de difficultés d'ordre informatique, la hotline de la plate-forme marches-securises est joignable au nº de tel. +33 492909327. La transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si un nouveau dépôt est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Ce pli doit contenir une copie des pièces de la candidature remises avec l'offre électronique. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Angers Loire Métropole — direction de la commande publique: pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur — 41 boulevard Saint-Michel, 49100 Angers; pour les envois par poste — BP 80011, 49020 Angers Cedex 2. Les copies qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des candidatures fixées dans l'avis de publicité ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-095376 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assistance au pilotage opérationnel (PMO - project Management Office) et de coordination du marché global de performance du projet "Territoire Intelligent". Accord-Cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera via des marchés subséquents

Valeur totale du marché: 1 002 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp80011
Commune postale: Angers Cedex02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528237
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095376
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

l'Accord cadre a été signé le 16/09/2021. Le montant attribué est issu d'une simulation de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assistance au pilotage opérationnel (PMO - project

Management Office) et de coordination du marché global de performance du projet "Territoire Intelligent". Accord-Cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera via des marchés subséquents

appui opérationnel pour la coordination et le suivi du marché global de performance du projet Territoire Intelligent

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,

en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou

plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: wavestone advisors
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 002 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Bp24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-528237 (2021-10-13)

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