La Communauté urbaine Angers Loire Métropole lance un appel d'offre restreint en vue de confier des prestations d'assistance au pilotage opérationnel (PMO — Project Management Office) et de coordination du marché global de performance du projet «Territoire intelligent». Un accord-cadre sans minimum ni maximum sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera via des marchés subséquents. Montant annuel estimé: 170 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui opérationnel pour la coordination et le suivi du marché global de performance du projet Territoire intelligent
A21TIFLPMO”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“La Communauté urbaine Angers Loire Métropole lance un appel d'offre restreint en vue de confier des prestations d'assistance au pilotage opérationnel (PMO —...”
Brève description
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole lance un appel d'offre restreint en vue de confier des prestations d'assistance au pilotage opérationnel (PMO — Project Management Office) et de coordination du marché global de performance du projet «Territoire intelligent». Un accord-cadre sans minimum ni maximum sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera via des marchés subséquents. Montant annuel estimé: 170 000 EUR HT.
Les marchés subséquents auront une durée d'un an reconductible une fois pour une période d'un an supplémentaire. Ils seront conclus de manière périodique. Les prix de l'accord-cadre constitue des prix de références. L'offre remise par le titulaire à l'occasion des marchés subséquents devra être cohérente avec ces prix de références. Prix des marchés subséquents (révisable annuellement): un montant forfaitaire annuel et, le cas échéant, des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Avance de 10 % dans les conditions fixées au contrat, avec garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Les prestations seront autofinancées par Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global paiement de 30 jours à compter de réception de la facture, par virement administratif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) trois références représentatives/similaires récentes comparables à l'objet et aux caractéristiques du marché;
2) capacités techniques et professionnelles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) trois références représentatives/similaires récentes comparables à l'objet et aux caractéristiques du marché;
2) capacités techniques et professionnelles (effectifs, titre d'études et professionnels, matériels et équipements techniques);
3) capacité financière: chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine du marché: 340 000 EUR HT souhaités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison...”
Informations complémentaires
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;
b)...”
Liste et brève description des conditions
a) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;
b) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel global minimal: 680 000 EUR HT exigés.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) indication des titres d'études...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
f) une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dont logiciels, outils informatiques et outils de pilotage);
g) présentation de trois références que le candidat jugera représentatives/similaires eu égard à l'objet et aux caractéristiques de la consultation, de type «PMO».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Compétence en assistance au pilotage de projets (PMO).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée du marché global de performance "Territoire Intelligent" qu'aura à suivre le prestataire: 12 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“a) cet avis de marché a pour objet de sélectionner cinq candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature, (phase 1) qui seront par la suite...”
a) cet avis de marché a pour objet de sélectionner cinq candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature, (phase 1) qui seront par la suite invités à remettre une offre (phase 2). Le présent avis de marché dresse la liste des pièces de la candidature à remettre au titre de cette phase 1. Pour remettre leur candidature, les candidats devront compléter la fiche de synthèse disponible sur le profil d'acheteur (certaines pièces seront à joindre en annexe de la fiche). L'ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur, y compris la lettre de consultation. Cette dernière intéresse uniquement la phase 2. Elle est jointe à titre d'information. Les pièces de l'offre listées dans cette lettre ne sont pas à remettre pour le 23.3.2021. Seuls les cinq candidats sélectionnés seront invités par courrier, dans un 2 temps, à remettre une offre. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de la «fiche de synthèse» qui devra être transmise sous format modifiable (type Word);
b) il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Compte tenu de l'homogénéité et des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché;
c) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — En cas de difficultés d'ordre informatique, la hotline de la plate-forme marches-securises est joignable au nº de tel. +33 492909327. La transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si un nouveau dépôt est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Ce pli doit contenir une copie des pièces de la candidature remises avec l'offre électronique. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Angers Loire Métropole — direction de la commande publique: pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur — 41 boulevard Saint-Michel, 49100 Angers; pour les envois par poste — BP 80011, 49020 Angers Cedex 2. Les copies qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des candidatures fixées dans l'avis de publicité ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 038-095376 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp80011
Commune postale: Angers Cedex02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui opérationnel pour la coordination et le suivi du marché global de performance du projet Territoire Intelligent
A21TIFLPMO”
Brève description:
“prestations d'assistance au pilotage opérationnel (PMO - project
Management Office) et de coordination du marché global de performance du projet "Territoire...”
Brève description
prestations d'assistance au pilotage opérationnel (PMO - project
Management Office) et de coordination du marché global de performance du projet "Territoire Intelligent". Accord-Cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera via des marchés subséquents
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 002 150 💰
Description
Description du marché:
“appui opérationnel pour la coordination et le suivi du marché global de performance du projet Territoire Intelligent” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,
en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,
en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-A21092P-00
Titre:
“appui opérationnel pour la coordination et le suivi du marché global de performance du projet territoire intelligent”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: wavestone advisors
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 002 150 💰
“l'Accord cadre a été signé le 16/09/2021. Le montant attribué est issu d'une simulation de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à...”
l'Accord cadre a été signé le 16/09/2021. Le montant attribué est issu d'une simulation de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Bp24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Bp24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Bp24111
Source: OJS 2021/S 202-528237 (2021-10-13)