il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée.Ces marchés concernent, en l'espèce, le Département de la Vendée (coordonnateur) et 33 collèges publics adhérents au groupement.Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, avec signature et notification des contrats, chaque acheteur exécutant ensuite lesdits contrats pour les besoins le concernant.La consultation est divisée en 7 lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale annuelles définies. L'Estimation annuelle des dépenses, en cumul des 7 lots, s'établit à 1 145 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Numéro de référence: 21s0084mt
Brève description:
il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée.Ces marchés concernent, en l'espèce, le Département de la Vendée (coordonnateur) et 33 collèges publics adhérents au groupement.Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, avec signature et notification des contrats, chaque acheteur exécutant ensuite lesdits contrats pour les besoins le concernant.La consultation est divisée en 7 lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale annuelles définies. L'Estimation annuelle des dépenses, en cumul des 7 lots, s'établit à 1 145 000 euro(s) (H.T.).
il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée.Ces marchés concernent, en l'espèce, le Département de la Vendée (coordonnateur) et 33 collèges publics adhérents au groupement.Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, avec signature et notification des contrats, chaque acheteur exécutant ensuite lesdits contrats pour les besoins le concernant.La consultation est divisée en 7 lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale annuelles définies. L'Estimation annuelle des dépenses, en cumul des 7 lots, s'établit à 1 145 000 euro(s) (H.T.).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Téléphone: +33 228858384📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-532332
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Se référer toutefois à l'annexe III au règlement de consultation pour la remise des échantillons qui interviendra du jeudi 18 novembre 2021 au mardi 23 novembre 2021 de 7h00 à 11h00
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Se référer toutefois à l'annexe III au règlement de consultation pour la remise des échantillons qui interviendra du jeudi 18 novembre 2021 au mardi 23 novembre 2021 de 7h00 à 11h00
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes bovines et ovines (boeuf, veau, agneau, abats)
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 49 403 kg et une quantité annuelle maximale de 150 000 kg
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an
Intitulé du lot: viandes de porc et saucisserie
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 30 940 kg et une quantité annuelle maximale de 90 000 kg
Intitulé du lot: charcuterie et dérivés hors saucisserie
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 16 852 kg et une quantité annuelle maximale de 45 000 kg
Intitulé du lot: viandes de lapin
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 1 550 kg et une quantité annuelle maximale de 5 000 kg
Intitulé du lot: viandes de poulet et pintade
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 26 918 kg et une quantité annuelle maximale de 75 000 kg
Intitulé du lot: viandes de canard
Numéro du lot: 6
Brève description:
ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 3 017 kg et une quantité annuelle maximale de 9 000 kg
Intitulé du lot: viandes de dinde
Numéro du lot: 7
Brève description:
ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 26 846 kg et une quantité annuelle maximale de 75 000 kg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenueles candidats devront également justifier disposer d'un agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (Nor : Agrg0601032a)
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenueles candidats devront également justifier disposer d'un agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (Nor : Agrg0601032a)
Situation économique et financière:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante, ce au regard des éléments transmis
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante, ce au regard des éléments transmis
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Il sera vérifié que les candidats justifient du respect du niveau minimum de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments transmis
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Il sera vérifié que les candidats justifient du respect du niveau minimum de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments transmis
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour chaque lot soumissionné. A cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard des lots soumissionnés et non de fournir un listing complet de toutes ses références.Ou- niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier, par tout moyen probant et pour chaque lot :- de sa capacité à distribuer et commercialiser, régulièrement, de la viande découpée et conditionnée (présentation des conditions de réception / entreposage / stockage des denrées dans le respect des règles sanitaires en vigueur avec au moins 2 personnes affectées à ces opérations) ;- et disposer d'un équipement technique permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés. Les conditions de transport devront notamment être conformes à l'arrêté du 07 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et de denrées alimentaires
- Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour chaque lot soumissionné. A cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard des lots soumissionnés et non de fournir un listing complet de toutes ses références.Ou- niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier, par tout moyen probant et pour chaque lot :- de sa capacité à distribuer et commercialiser, régulièrement, de la viande découpée et conditionnée (présentation des conditions de réception / entreposage / stockage des denrées dans le respect des règles sanitaires en vigueur avec au moins 2 personnes affectées à ces opérations) ;- et disposer d'un équipement technique permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés. Les conditions de transport devront notamment être conformes à l'arrêté du 07 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et de denrées alimentaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garanties de rémunération équitable des éleveurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits
Performance environnementale
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes : Direction des Services techniques et de l''education - service Education - christophe Dupin
Pays: Vendée
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Téléphone: +33 228858117📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l'education - service Education - christophe Dupin
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2025
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 204-532332 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 964 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146485
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-532332
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle minimale et maximale par lot, le montant d'attribution indiqué correspondant à un détail quantitatif estimatif établi sur 4 ans :- lot 1 : 49 403 kg à 150 000 kg- lot 2 : 30 940 kg à 90 000 kg- lot 3 : 16 852 kg à 45 000 kg- lot 4 : 1 500 kg à 5 000 kg- lot 5 : 26 918 kg à 75 000 kg- lot 6 : 3 017 kg à 9 000 kg- lot 7 : 26 846 kg à 75 000 kg.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle minimale et maximale par lot, le montant d'attribution indiqué correspondant à un détail quantitatif estimatif établi sur 4 ans :- lot 1 : 49 403 kg à 150 000 kg- lot 2 : 30 940 kg à 90 000 kg- lot 3 : 16 852 kg à 45 000 kg- lot 4 : 1 500 kg à 5 000 kg- lot 5 : 26 918 kg à 75 000 kg- lot 6 : 3 017 kg à 9 000 kg- lot 7 : 26 846 kg à 75 000 kg.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: jules & Max Sarl
Adresse postale: 130 Rue du Petit Bourbon
Commune postale: Saint-Martin-des-Noyers
Code postal: 85140
Pays: France 🇫🇷 Vendée
🏙️
Valeur totale du marché: 2140867.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: ouest Frais Distribution
Adresse postale: parc d'activités Vendée Sud Loire Bouffere
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85600
Valeur totale du marché: 1118652.44 EUR 💰
629911.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: beziau
Adresse postale: za Pareds
Commune postale: La Jaudonnière
Code postal: 85110
Valeur totale du marché: 70 759 EUR 💰
691866.28 EUR 💰
107405.20 EUR 💰
720036.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
Source: OJS 2022/S 056-146485 (2022-03-16)