il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée.Ces marchés concernent, en l'espèce, le Département de la Vendée (coordonnateur) et 33 collèges publics adhérents au groupement.Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, avec signature et notification des contrats, chaque acheteur exécutant ensuite lesdits contrats pour les besoins le concernant.La consultation est divisée en 7 lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale annuelles définies. L'Estimation annuelle des dépenses, en cumul des 7 lots, s'établit à 1 145 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes : Direction des Services techniques et de l''education - service Education - christophe Dupin”
Nom
département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes : Direction des Services techniques et de l''education - service Education - christophe Dupin
Afficher plus
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Téléphone: +33 228858117📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l'education - service Education - christophe Dupin”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858117📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en viandes fraiches et réfrigérées de qualité à destination de 33 collèges publics et du Département de la Vendée
21s0084mt”
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Brève description:
“il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements...”
Brève description
il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée.Ces marchés concernent, en l'espèce, le Département de la Vendée (coordonnateur) et 33 collèges publics adhérents au groupement.Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, avec signature et notification des contrats, chaque acheteur exécutant ensuite lesdits contrats pour les besoins le concernant.La consultation est divisée en 7 lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale annuelles définies. L'Estimation annuelle des dépenses, en cumul des 7 lots, s'établit à 1 145 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes bovines et ovines (boeuf, veau, agneau, abats)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 49 403 kg et une quantité annuelle maximale de 150 000 kg” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garanties de rémunération équitable des éleveurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de porc et saucisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 30 940 kg et une quantité annuelle maximale de 90 000 kg”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie et dérivés hors saucisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 16 852 kg et une quantité annuelle maximale de 45 000 kg”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de lapin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de lapin📦
Description du marché:
“ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 1 550 kg et une quantité annuelle maximale de 5 000 kg”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de poulet et pintade
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poulets📦
Description du marché:
“ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 26 918 kg et une quantité annuelle maximale de 75 000 kg”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de canard
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Canards📦
Description du marché:
“ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 3 017 kg et une quantité annuelle maximale de 9 000 kg”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de dinde
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Dindes📦
Description du marché:
“ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 26 846 kg et une quantité annuelle maximale de 75 000 kg”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenueles...”
Liste et brève description des conditions
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenueles candidats devront également justifier disposer d'un agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (Nor : Agrg0601032a)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante, ce au regard des éléments transmis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Il sera vérifié que les candidats justifient du respect du niveau minimum de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments transmis
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour chaque lot soumissionné. A cet effet, un tableau est mis à la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour chaque lot soumissionné. A cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard des lots soumissionnés et non de fournir un listing complet de toutes ses références.Ou- niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier, par tout moyen probant et pour chaque lot :- de sa capacité à distribuer et commercialiser, régulièrement, de la viande découpée et conditionnée (présentation des conditions de réception / entreposage / stockage des denrées dans le respect des règles sanitaires en vigueur avec au moins 2 personnes affectées à ces opérations) ;- et disposer d'un équipement technique permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés. Les conditions de transport devront notamment être conformes à l'arrêté du 07 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et de denrées alimentaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Se référer toutefois à l'annexe III au règlement de consultation pour la remise des échantillons qui interviendra du jeudi 18 novembre 2021 au mardi 23 novembre 2021 de 7h00 à 11h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 204-532332 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 964 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-532332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021220009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viandes bovines et ovines (boeuf, veau, agneau, abats)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jules & Max Sarl
Adresse postale: 130 Rue du Petit Bourbon
Commune postale: Saint-Martin-des-Noyers
Code postal: 85140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2140867.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021220030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viandes de porc et saucisserie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest Frais Distribution
Adresse postale: parc d'activités Vendée Sud Loire Bouffere
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1118652.44 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021220031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: charcuterie et dérivés hors saucisserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629911.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021220032
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: viandes de lapin
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: beziau
Adresse postale: za Pareds
Commune postale: La Jaudonnière
Code postal: 85110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 759 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021220033
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viandes de poulet et pintade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 691866.28 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021220034
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: viandes de canard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107405.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021220035
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: viandes de dinde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720036.60 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle minimale et maximale par lot, le montant d'attribution indiqué correspondant à un détail...”
accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle minimale et maximale par lot, le montant d'attribution indiqué correspondant à un détail quantitatif estimatif établi sur 4 ans :- lot 1 : 49 403 kg à 150 000 kg- lot 2 : 30 940 kg à 90 000 kg- lot 3 : 16 852 kg à 45 000 kg- lot 4 : 1 500 kg à 5 000 kg- lot 5 : 26 918 kg à 75 000 kg- lot 6 : 3 017 kg à 9 000 kg- lot 7 : 26 846 kg à 75 000 kg.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2022/S 056-146485 (2022-03-16)