Il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée. Ces marchés concernent, en l'espèce, le Département de la Vendée (coordonnateur) et 34 collèges publics adhérents au groupement. Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, avec signature et notification des contrats, chaque acheteur exécutant ensuite lesdits contrats pour les besoins le concernant. La consultation est divisée en quatre lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimale annuelle définie et sans quantité maximale. L'estimation annuelle des dépenses, en cumul des quatre lots, s'établit à 180 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes: direction des services techniques et de l'éducation — service «Éducation» — Christophe Dupin”
Nom
Département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes: direction des services techniques et de l'éducation — service «Éducation» — Christophe Dupin
Afficher plus
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Téléphone: +33 228858117📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes: direction des services techniques et de l'éducation — service «Éducation» — Christophe Dupin”
Nom
Département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes: direction des services techniques et de l'éducation — service «Éducation» — Christophe Dupin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique à destination des collèges publics et du Département de la Vendée
21s0004mt”
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description:
“Il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements...”
Brève description
Il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée. Ces marchés concernent, en l'espèce, le Département de la Vendée (coordonnateur) et 34 collèges publics adhérents au groupement. Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, avec signature et notification des contrats, chaque acheteur exécutant ensuite lesdits contrats pour les besoins le concernant. La consultation est divisée en quatre lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimale annuelle définie et sans quantité maximale. L'estimation annuelle des dépenses, en cumul des quatre lots, s'établit à 180 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes frais de saison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Lot conclu avec une quantité annuelle minimale fixée à 49 591 kg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garanties de rémunération équitable des producteurs
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible trois fois par périodes équivalentes d'un an.
Informations complémentaires:
“Il est notamment prévu de commander annuellement, à titre minimal, plus de 16 t de pommes de terre et plus de 10 t de carottes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits frais de saison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque📦
Description du marché: Lot conclu avec une quantité annuelle minimale fixée à 14 472 kg.
Informations complémentaires:
“Il est notamment prévu de commander annuellement, à titre minimal, près de 10 t de pommes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Lot conclu avec une quantité annuelle minimale fixée à 56 808 kg.
Informations complémentaires:
“Il est notamment prévu de commander annuellement, à titre minimal, plus de 20 t de lait entier, près de 10 t de fromage blanc et plus de 18 t de yaourts.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie/légumes secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes secs à cosse et à gousse📦
Description du marché: Lot conclu avec une quantité annuelle minimale fixée à 19 980 kg.
Informations complémentaires:
“Il est notamment prévu de commander annuellement, à titre minimal, près de 4 t de pâtes et de lentilles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse courriel valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante, ce à partir des éléments transmis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié que les candidats respectent le niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments transmis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque candidat devra justifier disposer, pour les produits constituant l'objet du/des marchés soumissionné(s), de l'écolabel «agriculture biologique» en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque candidat devra justifier disposer, pour les produits constituant l'objet du/des marchés soumissionné(s), de l'écolabel «agriculture biologique» en cours de validité au sens du règlement CE 834/2007 du 28.6.2007, ou de tout autre référentiel équivalent. Il devra à ce titre impérativement fournir:
— les coordonnées de l'organisme certificateur indépendant et dûment agréé ayant délivré l'écolabel,
— la date de la dernière certification intervenue, et
— la durée de validité de celle-ci.
Le candidat devra également justifier, par tout moyen probant, disposer d'un équipement technique permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés. Les conditions de transport devront notamment être conformes à l'arrêté du 7.5.2020 modifiant l'arrêté du 21.12.2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-058866 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes: direction des services techniques et de l'éducation — service éducation — Christophe Dupin”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 689 715 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il est notamment prévu de commander annuellement, à titre minimal, près de 10 tonnes de pommes.”
Description du marché: Lot conclu avec une quantité annuelle minimale fixée à 19 980 kg
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Légumes frais de saison
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei — Aria de Vendée — EA Bio
Adresse postale: La Vergne Babouin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163886.26 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210157
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fruits frais de saison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63392.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021210158
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits laitiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320686.58 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021210159
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Épicerie/légumes secs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141750.28 💰
“Le marché public peut, pour chaque lot, être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service commande publique — 40 rue Maréchal Foch —...”
Le marché public peut, pour chaque lot, être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service commande publique — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-373564 (2021-07-19)