Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: Centre spatial guyanais, BP 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594333594📞
Courrier électronique: amalia.dimopoulou@cnes.fr📧
Fax: +33 594335890 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant gazole pour la base
10144761
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Approvisionnement de gazole léger destiné aux moteurs fixes et mobiles au profit de la base spatiale au Centre spatial guyanais (CNES/CSG).”
1️⃣
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou.
Description du marché: Approvisionnement en carburant gazole pour la base – Centre spatial guyanais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires remettront une offre de prix optimisée pour répondre aux besoins décrits dans le dossier de mise en concurrence. L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires remettront une offre de prix optimisée pour répondre aux besoins décrits dans le dossier de mise en concurrence. L'accord-cadre est exécuté sur bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard de l'article L. 2141 du code de la commande public concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K bis et pouvoir;
— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.
Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des, motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes à celles requises, pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.
Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires du CNES. Le délai de paiement est de trente jours. Le paiement des sommes dues...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires du CNES. Le délai de paiement est de trente jours. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de trente jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le Candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances...”
Le Candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou le DUME. Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement.
De même, un soumissionnaire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou,
— en qualité de membre de plusieurs groupements. La réglementation applicable inclut les textes suivants:
—— arrêté du 21.6.2016 modifiant l'arrêté du 5.2.2014 relatif à la mise en œuvre du décret n 2013-1314 du 27.12.2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique,
—— code de commerce, notamment ses articles L. 410-2, L. 410-3 et L. 910-1,
—— code de l'énergie, notamment ses articles L. 642-1-1, L. 642-2 et R. 671-1 à R. 671-13 code de la défense, notamment ses articles D. 1336-47 à D. 1336-56,
—— décret n 2007-662 du 2.5.2007 modifié relatif à la création d'un observatoire des prix, des marges et des revenus, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis-et-Futuna,
—— arrêté du 5.2.2014 relatif à la mise en œuvre du décret n 2013-1314 du 27.12.2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique,
—— arrêté du 25.3.2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France Métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 113-296369 (2021-06-09)