approvisionnement en carburant des véhicules du département de Meurthe et Moselle et de la Mdph par le biais de cartes accréditives et prestations associées (Groupement de commandes)
l'Exécution des prestations se faisant via des cartes accréditives, il n'y a pas de bon de commande à émettre, excepté pour la commande initiale des cartes accréditives et badges autoroutiers, ainsi que pour la commande de cartes accréditives/badges supplémentaires en cours de marché.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht: 260 000,00 euro(s) /Maximum Ht: 850 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburant des véhicules du département de Meurthe et Moselle et de la Mdph par le biais de cartes accréditives et prestations associées...”
Titre
approvisionnement en carburant des véhicules du département de Meurthe et Moselle et de la Mdph par le biais de cartes accréditives et prestations associées (Groupement de commandes)
A21130014
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“l'Exécution des prestations se faisant via des cartes accréditives, il n'y a pas de bon de commande à émettre, excepté pour la commande initiale des cartes...”
Brève description
l'Exécution des prestations se faisant via des cartes accréditives, il n'y a pas de bon de commande à émettre, excepté pour la commande initiale des cartes accréditives et badges autoroutiers, ainsi que pour la commande de cartes accréditives/badges supplémentaires en cours de marché.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht: 260 000,00 euro(s) /Maximum Ht: 850 000,00 euro(s)
l'Exécution des prestations se faisant via des cartes accréditives, il n'y a pas de bon de commande à émettre, excepté pour la commande initiale des cartes accréditives et badges autoroutiers, ainsi que pour la commande de cartes accréditives/badges supplémentaires en cours de marché.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht: 260 000,00 euro(s) /Maximum Ht: 850 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique (complété selon cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois.La reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: il s'agit d'un accord cadre reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 188-488387 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“approvisionnement en carburant des véhicules du département de Meurthe et Moselle et de la MDPH par le biais de cartes accréditives et prestations associées...”
Brève description
approvisionnement en carburant des véhicules du département de Meurthe et Moselle et de la MDPH par le biais de cartes accréditives et prestations associées (Groupement de commandes)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Description
Description du marché:
“approvisionnement en carburant des véhicules du département de Meurthe et Moselle et de la MDPH par le biais de cartes accréditives et prestations associées...”
Description du marché
approvisionnement en carburant des véhicules du département de Meurthe et Moselle et de la MDPH par le biais de cartes accréditives et prestations associées (Groupement de commandes)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-488387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1316001400-00
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total marketing france
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de L'Isle
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-gr@total.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 243-640541 (2021-12-10)