approvisionnement des cuves de petits volumes (inférieur à 2m3) en gazole, en sans plomb 98 et accessoirement en autres types de carburants en cas de pénurie
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'approvisionnement des cuves de petits volumes (inférieur à 2 m3), en gazole, en sans plomb 98 et accessoirement, en cas d'indisponibilité temporaire de l'offre de l'ugap, d'autres types de carburants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement des cuves de petits volumes (inférieur à 2m3) en gazole, en sans plomb 98 et accessoirement en autres types de carburants en cas de pénurie
2101070”
Titre
approvisionnement des cuves de petits volumes (inférieur à 2m3) en gazole, en sans plomb 98 et accessoirement en autres types de carburants en cas de pénurie
2101070
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Produits/services: Essence à l'éthanol📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'approvisionnement des cuves de petits volumes (inférieur à 2 m3), en gazole, en sans plomb 98 et accessoirement,...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'approvisionnement des cuves de petits volumes (inférieur à 2 m3), en gazole, en sans plomb 98 et accessoirement, en cas d'indisponibilité temporaire de l'offre de l'ugap, d'autres types de carburants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'approvisionnement des cuves de petits volumes (inférieur à 2 m3), en gazole, en sans plomb 98 et accessoirement,...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'approvisionnement des cuves de petits volumes (inférieur à 2 m3), en gazole, en sans plomb 98 et accessoirement, en cas d'indisponibilité temporaire de l'offre de l'ugap, d'autres types de carburants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
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Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. Les prix unitaires sont indiqués dans le barème des produits pétroliers transmis par le titulaire en vigueur au moment de la commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Ou partie iv b 1a) 2a) et 3) du Dume.2/ Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Ou partie iv c 8) du Dume.3/ La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 148-393282 (2021-07-29)