Approvisionnement d'emballages déchets pour stators de GMPP rebutés

EDF SA — Direction des Achats Groupe — DOAP — Département Grand-Paris

Conception et approvisionnement d'emballages de déchets radioactifs, pour stators de GMPP rebutés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Qui ?

• EDF SA — Direction des Achats Groupe — DOAP — Département Grand-Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Colis de déchets radioactifs

Où ?

• Belgique/België › Région wallonne
• France › Hauts-de-France
• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Brève description:

Conception et approvisionnement d'emballages de déchets radioactifs, pour stators de GMPP rebutés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Région wallonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des Achats Groupe — DOAP — Département Grand-Paris
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vu-do@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169235
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_097501 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la conception et la fabrication d'emballages déchets pour stators de GMPP rebutés. Les emballages serviront au transport depuis les bases de maintenance (essais de montage en zone contrôlée à prévoir) vers les centres de stockage de l'ANDRA où ils seront enfouis avec les stators rebutés. La quantité à fournir est de l'ordre de 30 emballages, avec une extension possible jusqu'à 90 emballages, sans engagement.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Option technique: entreposage des emballages avant utilisation.

Option de durée: quatre options d'une durée de une année chacune [la durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend ces options de durée: la durée du marché serait de six ans fermes avec une prolongation possible de quatre fois une année en option].

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison des emballages est à effectuer sur les bases de maintenance de Framatome à Maubeuge (France) et de Westinghouse à Nivelles (Belgique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (déclaration sur l'honneur attendue).

Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilités à intervenir en zone contrôlée.

Le candidat devra démontrer ses capacités à…

… concevoir des emballages de transport de déchets radioactifs et à justifier leur dimensionnement par des notes de calcul. Il appuiera sa démonstration notamment sur les compétences dont il dispose et son expérience dans le domaine. Il devra maîtriser les codes et normes citées au paragraphe 6 du CSCT (références [1] à [5]), disponible à l'adresse https://pha.edf.com (RFx_097501, onglet «Documents»).

… concevoir et fabriquer des emballages certifiés IP2.

… produire et à livrer au moins quatre emballages par mois.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cette information sera précisée dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans l'un (au moins) des deux systèmes de qualification suivants (qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur):

1) nomenclature «Fabrication»/système de qualification «Chaudronnerie-Tuyauterie»/domaine d'activité «Emballages agréés»/compétence technique «Fabrication»;

2) nomenclature «Intervention»/système de qualification «Transport»/domaine d'activité «Transport de matières et objets radioactifs»/compétence technique «Propriétaire de contenants dédiés».

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des Achats Groupe — DOAP — Département Grand-Paris — Mme Laurence Vu-Do
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 065-169235 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Département Grand Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: doris.barthe-roy@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457720
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169235
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Option de durée : 4 options d'une durée de 1 année chacune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — DGP — 77144 Montévrain — Mme Barthe-Roy
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 160-457720 (2022-08-17)

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