Avis de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des Achats Groupe — DOAP — Département Grand-Paris
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des Achats Groupe — DOAP — Département Grand-Paris — Mme Laurence Vu-Do”
Courrier électronique: laurence.vu-do@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement d'emballages déchets pour stators de GMPP rebutés
Produits/services: Colis de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Conception et approvisionnement d'emballages de déchets radioactifs, pour stators de GMPP rebutés.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Région wallonne 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des emballages est à effectuer sur les bases de maintenance de Framatome à Maubeuge (France) et de Westinghouse à Nivelles (Belgique).”
Description du marché:
“Les prestations comprennent la conception et la fabrication d'emballages déchets pour stators de GMPP rebutés. Les emballages serviront au transport depuis...”
Description du marché
Les prestations comprennent la conception et la fabrication d'emballages déchets pour stators de GMPP rebutés. Les emballages serviront au transport depuis les bases de maintenance (essais de montage en zone contrôlée à prévoir) vers les centres de stockage de l'ANDRA où ils seront enfouis avec les stators rebutés. La quantité à fournir est de l'ordre de 30 emballages, avec une extension possible jusqu'à 90 emballages, sans engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option technique: entreposage des emballages avant utilisation.
Option de durée: quatre options d'une durée de une année chacune [la durée mentionnée à la...”
Description des options
Option technique: entreposage des emballages avant utilisation.
Option de durée: quatre options d'une durée de une année chacune [la durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend ces options de durée: la durée du marché serait de six ans fermes avec une prolongation possible de quatre fois une année en option].
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (déclaration sur l'honneur attendue).
Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilités à intervenir en zone contrôlée.
Le candidat devra démontrer ses capacités à concevoir des emballages de transport de déchets radioactifs et à justifier leur dimensionnement par des notes de calcul. Il appuiera sa démonstration notamment sur les compétences dont il dispose et son expérience dans le domaine. Il devra maîtriser les codes et normes citées au paragraphe 6 du CSCT (références [1] à [5]), disponible à l'adresse https://pha.edf.com (RFx_097501, onglet «Documents»).
Le candidat devra démontrer ses capacités à concevoir et fabriquer des emballages certifiés IP2.
Le candidat devra démontrer ses capacités à produire et à livrer au moins quatre emballages par mois.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Cette information sera précisée dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans l'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans l'un (au moins) des deux systèmes de qualification suivants (qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur):
1) nomenclature «Fabrication»/système de qualification «Chaudronnerie-Tuyauterie»/domaine d'activité «Emballages agréés»/compétence technique «Fabrication»;
2) nomenclature «Intervention»/système de qualification «Transport»/domaine d'activité «Transport de matières et objets radioactifs»/compétence technique «Propriétaire de contenants dédiés».
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_097501 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_097501 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-169235 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — Département Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Personne de contact: EDF — Direction des achats groupe — DGP — 77144 Montévrain — Mme Barthe-Roy
Courrier électronique: doris.barthe-roy@edf.fr📧
URL: www.edf.fr🌏
Objet Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Informations sur les options
Description des options: Option de durée : 4 options d'une durée de 1 année chacune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-169235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1063840
Titre: Approvisionnement d’emballages de stators usés de moteur de GMPP (Palier 900MW)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 160-457720 (2022-08-17)